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  1. Résultat n°1

    Code des impôts sur les revenus institués par les lois des 15 juillet 1914 et 31 juillet 1917 / par Paul Prieur,... Jules Chaveneau,...

    Date de publication

    1923

    Auteur

    Prieur, Paul

    Date

    1923

    Cote

    D bib 856 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Code des impôts sur les revenus institués par les lois...
  2. Résultat n°2

    Code de l'impôt foncier et de la taxe des biens de mainmorte. Textes législatifs et réglementaires mis à jour et annotés de la jurisprudence / par Paul Prieur,... et Jules Chaveneau

    Date de publication

    1924

    Auteur

    Prieur, Paul

    Date

    1924

    Cote

    D bib 445 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (3)

    • Code de l'impôt foncier et de la taxe des biens de...