Manuel complémentaire des codes français et de toutes les collections de lois contenant les dispositions textuelles des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, arrêts de règlement des parlements, coutumes, usages locaux, traités internationaux antérieurs à 1789 et restés en vigueur...
Date de publication
1846
Auteur
Pailliet, Jean Baptiste Joseph
Date
1846
Cote
D bib 679 (Cote intellectuelle)
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Contexte : Bibliothèque historique (3)
- Manuel complémentaire des codes français et de toutes...