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Résultats de la recherche

Résultat n°1

Code de procédure civile annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine

Date

1876-1893

Cote

D bib 10266 (Cote intellectuelle)

Résultat n°2

Code de commerce annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine

Date

1877-1896

Cote

D bib 10167 (Cote intellectuelle)

Résultat n°3

Traité de paix avec l'Allemagne signé à Versailles le 28 juin 1919

Date

1920

Cote

LB 3406 (Cote intellectuelle)

Résultat n°4

Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles

Date

1957

Cote

D bib 563 (Cote intellectuelle)

Résultat n°5

Code de commerce

Date

1944

Cote

D bib 427 (Cote intellectuelle)

Résultat n°6

Code de l'enregistrement du timbre, des droits d'hypothèque, des droits de guerre et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières

Date

1878

Cote

D bib 10170 (Cote intellectuelle)

Résultat n°7

Codes d'audience suivis des lois, ordonnances et décrets usuels

Date

1956

Cote

D bib 10324 (Cote intellectuelle)

Résultat n°8

Code pénal annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine

Date

1881-1899

Cote

D bib 10267 (Cote intellectuelle)

Résultat n°9

Code Civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine

Date

1873-1890

Cote

D bib 10168 (Cote intellectuelle)