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  1. Résultat n°1

    Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative : contenant... les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs,... : suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... / par Chauveau Adolphe

    Date de publication

    1877

    Auteur

    Chauveau, Adolphe

    Date

    1877

    Cote

    D bib 283 (Cote intellectuelle)

    • Contexte : Bibliothèque historique (1)

    • Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure...