Cadre de classement

Déplier tous les niveaux

Date

0946-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

282

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Date

1790-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

191,00 ml

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

La série L est constituée des fonds des administrations du département, des districts supprimés par la Constitution de l'an III, des comités de surveillance et sociétés populaires, des municipalités de cantons et des juridictions de l'époque révolutionnaire.

1 L. Département (1790-an VIII).

2 L à 7 L. Districts (1790-1794).

8 L. Comités de surveillance et sociétés populaires (1793-l'an III).

9 L. Municipalités de cantons du Directoire (an IV-an VIII) .

10 L. Ttribunaux de l'époque révolutionnaire (tribunal criminel du département, tribunaux de districts, etc.).

Mode de classement

Mode de classement

Le cadre de classement des séries modernes (K, M à Z) a été appliqué à la série L.

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

G. Dumas, A. Ferrant, R. Michelet, M. Deban, Répertoire numérique de la série L, Châlons, 1983, XIV-129 p.

District de Vitry-le-François (7 L)

Autres Cotes

7 L 1-103

Date

1790-1796

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

District de Vitry-le-François

Biographie ou Histoire

Biographie ou histoire

Les administrations de districts ont surtout fonctionné de juillet 1793 à l'an III, pendant la Terreur, en remplacement des administrations départementales suspectes de fédéralisme et girondisme.

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

7 L 1. Enregistrement des lois.

7 L 2-10. Délibérations et arrêtés du directoire du district.

7 L 11-14. Mémoires et requêtes.

7 L 15. Organisation du district.

7 L 16-23. Personnel, police, subsistances.

7 L 24-29. Agriculture, commerce.

7 L 30-31. Affaires communales.

7 L 32-47. Trésor, monnaies, métaux, impôts.

7 L 48-63. Recrutement, subsistances, convois militaires, armement.

7 L 64. Garde nationale.

7 L 65. Dommages de guerre.

7 L 66-81. Ponts et chaussées, travaux des routes.

7 L 82-84. Instruction publique.

7 L 85-88. Justice (fonds du district).

7 L 89-97. Clergé catholique, organisation et police du culte.

7 L 98-103. Assistance.

Conditions d'accès

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

DUMAS (Georges), Ferrant (Armand), MICHELET (Roland), DEBAN (Marceline). Répertoire numérique de la série L, Châlons-sur-Marne, 1983, XIV-127, 67 p.