Cadre de classement

Déplier tous les niveaux

Date

0946-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

282

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Date

1800-1942

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

549,00 ml

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne. Trésorerie générale. Contributions et cadastre. Douannes

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Cette série est composée du fonds de la préfecture et de ceux de différentes administrations selon les sous-séries. On y a maintenu le fonds des eaux-et-forêts, conformément au cadre de classement originel de 1841, en raison de la publication en 1940 du répertoire numérique de la série M. Les sous-séries 4 P, 5 P et 6 P sont assez minces avant 1920, surtout pour cette dernière. La sous-série 2 P contient une grande lacune pour les matrices entre 1803 et 1908. Les rôles des contributions n'ayant pas été conservés, il n'y a aucun renseignement nominatif par personne entre ces deux dates. On ne trouve que des statistiques par communes dans les états des montants des rôles.

1 P. Trésor public et comptabilité générale.

2 P. Contributions directes.

3 P. Cadastre et remembrement (cadastre napoléonien institué par la loi du 15 septembre 1807 ; le cadastre rénové à partir de 1930 est coté en série W).

4 P. Contributions indirectes.

5 P. Douanes.

6 P. Postes et télécommunications.

7 P. Eaux-et-forêts

Accroissements

Accroissements

Série P continu en cours de classement

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

Répertoires numériques dactylographiés

Base Arkhéïa pour le cadastre

Trésor public et comptabilité générale (1 P)

Autres Cotes

1 P 1-234

Date

1800-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne. Trésorerie gnéérale

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Fonds de la Préfecture.

1 P 1-3. Affaires générales (1858-1940).

1 P 4-5 Personnel : trésoriers-payeurs généraux, receveurs des finances, percepteurs, porteurs de contraintes… (1922-1940).

Comptabilité.

1 P 6*-33* Ministères de l'Agriculture, du Commerce, de l'Industrie, du Travail et des Finances : comptabilité (1861-1931).

1 P 34-136. Ministère de l'Instruction Publique : comptabilité, journal des mandats (1834-1940).

1 P 147-174. Beaux-Arts, travaux de conservation et de restauration des monuments historiques (1919-1940).

1 P 175-181. Ministère de l'Éducation nationale et des Beaux-Arts : situations, décisions, ordres de reversement, ordonnances (1936-1939).

1 P 182-185. Ministères de l'Instruction publique (sous-secrétariat à l'Enseignement technique), de l'Hygiène et de la Prévoyance sociales, du Travail, des Pensions et Allocations de Guerre : comptabilité (1920-1932).

1 P 186-187. Ministère de l'Éducation nationale - direction générale de l'Enseignement technique : comptabilité (1938-1940).

1 P 188-208. Ministères de l'Intérieur et de la Justice (administration pénitentiaire et services judiciaires) : états de traitement (an VIII-1814), comptabilité (1935-1940) (An VIII-1940).

1 P 209. Ministère des Pensions : états des frais de réinhumation des corps des tués de la gerre de 1914-1918 (1924-1938).

1 P 210-213. Ministère de la Santé publique : comptabilité (1935-1938).

1 P 214-217. Ministère du Travail : comptabilité (1935-1938).

Emprunts.

1 P 218-225. Emprunts nationaux : dossiers par emprunts (1854-1940).

Divers.

1 P 226-230. Rentes viagères, traitements de la Légion d'honneur, médaille militaire… (1861-1940).

Fonds de la Trésorerie Générale.

1 P 231-234. Comptes de gestion, emprunts, budgets des communes, dommages de guerre (1920-1941).

Conditions d'accès

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

Répertoire numérique dactylographié