Cadre de classement

Déplier tous les niveaux

Date

0946-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

282

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Date

1400-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

955,00 ml

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne (1 B à 15 B)Centre de Reims (16 B à 30 B)

Origine

Parlement de Paris, cours et juridictions

Biographie ou Histoire

Biographie ou histoire

Au XIIIe siècle, le territoire du futur département de la Marne fait tout entier partie du comté de Champagne, à l'exception du duché de Reims qui appartient à l'archevêque de cette ville, pair de France, et du comté de Châlons qui dépend de l'évêque de cette ville, lui aussi pair de France.

Ces deux seigneuries ecclésiastiques relèvent directement du roi de France et du bailli de Vermandois, un officier nommé, à partir de Philippe-Auguste (au début du XIIIe siècle), pour représenter l'autorité royale dans le Nord de la France.

Par la suite, un lieutenant de ce bailli est nommé à Reims par édit du 25 juillet 1523 ; celui de Châlons est attesté à partir de 1545. On peut en effet considérer que l'existence, dans une ville, d'un lieutenant du bailli de Vermandois correspond à la création d'un bailliage royal. Ceux-ci sont du reste intitulés jusqu'à la Révolution : " bailliage royal de Vermandois à Reims, à Châlons, à Laon, à Saint-Quentin, à Ribemont ", etc. On y applique la coutume de Vermandois, avec quelques modifications locales.

Quant à la partie de la Marne incluse dans le comté de Champagne, elle entre dans le domaine royal en 1361, par la réunion de ce comté à la Couronne.

Le plus ancien bailliage comtal de Champagne (avec Troyes, Meaux et Chaumont) est celui de Vitry-en-Perthois, détruit par Charles Quint en 1541 et remplacé par Vitry-le-François. C'est la raison pour laquelle on applique partout la coutume de Vitry-en-Perthois, sauf dans les bailliages royaux de Châlons, Reims et Sézanne. De même, les bailliages de Fismes, Épernay et Sainte-Menehould sont dits secondaires de Vitry, parce qu'ils ont été créés aux XVIe et XVIIe siècles par démembrement de celui de Vitry-en-Perthois.

Le bailliage royal de Châtillon-sur-Marne est aussi démembré de celui de Vitry au XVIIe siècle, et on y applique la coutume de cette ville, mais il est ensuite rattaché à Sézanne.

Le bailliage de Sézanne a été démembré au XVIIe siècle de celui de Meaux, centre d'un autre bailliage primitif de la Champagne comtale. On y applique en conséquence la coutume de Meaux.

En 1552, deux centres de bailliages royaux deviennent sièges de présidiaux : ceux de Reims et de Vitry. Celui de Châlons n'est promu qu'en 1639.

Aux bailliages royaux, s'ajoutent de nombreuses justices seigneuriales, dont certaines sont très importantes. Les deux plus considérables sont celles de l'archevêque duc et pair de Reims, et de l'évêque comte et pair de Châlons, mais les chapitres des cathédrales, ainsi que de très grandes abbayes, en ont aussi.

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Les plus anciens documents judiciaires conservés sont les audiences du bailliage du comté pairie de Châlons (1429) et celles du bailliage du chapitre cathédral de cette ville (1448). Ceux de Reims sont moins anciens par suite des destructions de la guerre 1914-1918.

Parlement de Paris et chambre des comptes.

Présidiaux, bailliages royaux et prévôtés (Châlons, Châtillon-sur-Marne, Épernay, Fismes, Sainte-Menehould, Sézanne, Vitry, Reims).

Justices seigneuriales.

Juridictions spéciales : maréchaussées, eaux et forêts, greniers à sel

Police des marchés.

Prisons.

Mode de classement

Mode de classement

Le classement d'une partie de la série B n'est pas tout à fait terminé. Bien que le cadre de classement ait été défini, toutes les liasses ne sont pas matériellement recotées dans les sous-séries et demeurent cotées en série B de façon continue.

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Communicable selon l'état matériel des documents

Autre instrument de recherche

Références

Sous-séries 1 B et 3 B à 12 B (juridictions de tout le département sauf celles de Reims). Répertoire numérique manuscrit par G. Dumas, A. Ferrant et A. Kwanten, fin XIXe siècle et 1976-1978, env. 4600 fiches.

Sous-séries 2 B (baillage-présidial de Châlons-sur-Marne), 13 B à 15 B (maréchaussées, eaux et forêts, greniers à sel, traites foraines, juridictions consulaires). Répertoire numérique dactylographié par Geoges Dumas, 1982, 37 p.

Sous-séries 16 B - 30 B (juridictions de Reims et des environs). Répertoire numérique dactylographié par Georges Dumas, Armelle Ahdout, A. Ferrant, 1980-1982, 430 p.

Juridictions ecclésiastiques diverses : Bailliage de l'abbaye de Saint-Denis de Reims. Bailliage de l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims. Bailliage du prieuré de Saint-Maurice de Reims. Bailliage de la commanderie du Temple de Reims. Bailliage de l'abbaye de Saint-Pierre de Reims. Bailliage et mairie de Saint-Eloi de Reims. Bailliage du chapitre de Saint-Timothée de Reims. Faculté de Droit de Reims. (22 B)

Autres Cotes

22 B 1-92

Date

1524-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Reims

Origine

Juridictions ecclésiastiques rémoises

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

I. Bailliage de l'abbaye de Saint-Denis de Reims.

22 B 1. Compte de tutelle (1680).

II. Bailliage de l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims.

22 B 2. Procès-verbaux d'aveux et dénombrements (1721-1743, 1785).

22 B 3. Déclaration de la dîme de Saint-Nicolas-de-Virlouzet et réceptions de ses pitoyeurs (1691, 1768-1788).

22 B 4. Procès-verbaux de police (1678-1745).

22 B 5*. Vêtures et nantissements (1672-1698).

22 B 6-9. Actes de successions (1675-1787).

22 B 10*. Registre d'audiences (1768-1789).

22 B 11. Minutes de sentences et jugements (1731-1757).

22 B 12. Pièces d'une procédure civile (1679-1686).

22 B 13. Procédures criminelles (1698-1700). Information (1759) (1698-1759).

22 B 14-15. Minutes du greffe : inventaires, feuilles d'audiences, plaintes, etc (1672-1783).

III. Bailliage du prieuré de Saint-Maurice de Reims.

22 B 16. Procès-verbaux de réceptions d'officiers (1736-1764).

22 B 17. Procès-verbaux d'enfants trouvés (deux actes) (1728-1733).

22 B 18*-22*. Vêtures et nantissements (1614-1788).

22 B 23. Compte de tutelle (1637).

22 B 24-27. Actes de successions (1723-1783).

22 B 28. Adjudications de Biens (1741-1776).

22 B 29. Nominations de tuteurs et de curateurs. Procès-verbaux d'ordres (1763-1788).

22 B 30*. Registre des causes (1624-1636).

22 B 31*-37*. Registre d'audiences (1740-1790).

22 B 38. Minutes de sentences (1736-1790).

22 B 39*. Récépissés et décharges de productions (1733-1755).

22 B 40. Procès-verbaux divers (1741-1789).

22 B 41. Plaintes, informations et procédures criminelles (1689, 1726-1787).

IV. Bailliage de la commanderie du Temple de Reims.

22 B 42. Justice de Villers-Franqueux : vêtures et nantissements ; audiences ordinaires et extraordinaires (1748-1767).

22 B 43. Réceptions d'officiers, appositions de scellés et inventaires après décès (1776-1790).

22 B 44*. Sentences (1785-1789).

V. Bailliage de l'abbaye de Saint-Pierre de Reims.

22 B 45. Réceptions d'officiers (1726-1754).

22 B 46-47. Ordonnances de police (1738-1779).

22 B 48-49. Nominations et rapports de gardes-terroirs et de gardes vignes (1732-1784).

22 B 50. Déclaration de grossesse (1730). Procès-verbal d'enfant trouvé (1754) (1730-1754).

22 B 51. Plaids généraux (1740-1747).

22 B 52*-61*. Vêtures et nantissements (1726-1790).

22 B 62. Actes de successions (1726-1756).

22 B 63-65. Adjudications de biens (1727-1790).

22 B 66*-80*. Jugements et sentences (1757-1790).

22 B 81. Feuille d'audience (fragment) (1697).

22 B 82. Minutes d'audiences (1726-1756).

22 B 83*-84*. Saisies-réelles (1719-1790).

22 B 85. Procès-verbaux d'experts et enquêtes (1726-1751).

22 B 86-88. Plaintes, informations et procédures criminelles (1733-1788).

VI. Bailliage et mairie de Saint-Eloi de Reims.

22 B 89. Cédules en ventes et à louage (1719-1727).

VII. Bailliage du chapitre de Saint-Timothée de Reims.

22 B 90*. Vêtures et nantissements (1724-1786).

22 B 91. Procès-verbaux divers, feuilles d'audiences, inventaires de meubles après décès (1714-1788).

VIII. Faculté de Droit de Reims.

22 B 92*. Registre d'inscription des admissions aux grades de bachelier et licencié (1786-1792).

Conditions d'accès

Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

Répertoire numérique dactylographié

Mots clés lieux

Mots clés matières