Cadastre rénové (1248W, 1294 W). Matrices des propriétés foncières bâties et non bâties dites Matrices grises.Arrondissements de Châlons-en-Champagne et Reims.

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Autres Cotes

1248 W 510-1206 ; 1294 W 423-989

Date

1931-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

1263

62,00 ml

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Localisation physique

Châlons-en-Champagne

Origine

Centre des impôts fonciers de la Marne. Service du cadastre. Arrondissements de Châlons-en-Champagne et Reims.

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Entrée 1992 n°2693 (1248 W), entrée 1993 n°2742 (1294 W)

Présentation du contenu

La matrice du cadastre rénové présente les propriétés bâties en feuillet mobile recto/verso et les propriétés non bâties en feuillet mobile différent recto/verso. Les feuillets mobiles sont classés par ordre alphabétique des propriétaires actifs.

Une table alphabétique est présente en début du permier volume faisant la correspondance entre le nom du propriétaire et son numéro de compte : chaque propriétaire a un numéro de compte qui lui est propre.

Les comptes supprimés (anciens propriétaires) se trouvent en fin de volume et sont classés par ordre de numéro de compte.

Le principe des mutations reste le même que sur les matrices antérieures.

L'entrée dans ces matrices se fait par nom de propriétaire.

Pour completer ces matrices il existe des fiches parcellaires permettant de faire le lien entre une référence cadastrale (section et numéro de parcelle) et son propriétaire. Ces fiches ne sont pas communicables au moment de cette description (année 2020)

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Châlons-sur-Marne. Etat de section. AZ.

Autres Cotes

1248 W 602

Date

1967-1974