Cadre de classement

Déplier tous les niveaux

Date

0946-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

282

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Date

1790-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

191,00 ml

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

La série L est constituée des fonds des administrations du département, des districts supprimés par la Constitution de l'an III, des comités de surveillance et sociétés populaires, des municipalités de cantons et des juridictions de l'époque révolutionnaire.

1 L. Département (1790-an VIII).

2 L à 7 L. Districts (1790-1794).

8 L. Comités de surveillance et sociétés populaires (1793-l'an III).

9 L. Municipalités de cantons du Directoire (an IV-an VIII) .

10 L. Ttribunaux de l'époque révolutionnaire (tribunal criminel du département, tribunaux de districts, etc.).

Mode de classement

Mode de classement

Le cadre de classement des séries modernes (K, M à Z) a été appliqué à la série L.

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

G. Dumas, A. Ferrant, R. Michelet, M. Deban, Répertoire numérique de la série L, Châlons, 1983, XIV-129 p.

Juridictions (10 L)

Autres Cotes

10 L 1-491

Date

1790-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Tribunaux

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

10 L 1-12. Généralités, comptabilité.

10 L 13-15. Juridictions supérieures à celles de la Marne.

Tribunaux à l'échelon du département

Tribunal criminel de la Marne (1792-1800)

10 L 16-25. Création et transfert, jurés.

10 L 26-32. Registres et expéditions de délibérations et de jugements.

10 L 33-39. Principaux procès politiques : dossiers de prêtres, émigrés, journalistes, "terroristes ", divers politiques et fonctionnaires.

10 L 40-49. Autres procédures de droit commun.

Seules 103 procédures sur 525 ont été conservées par suite des destructions de 1914-1918 à Reims.

10 L 50-59. Correspondance et divers.

Tribunal civil de la Marne séant à Reims (an VI-an VIII)

10 L 60. Installation à Reims.

10 L 61-75. Jugements et audiences.

10 L 76-80. Minutes et procédures.

10 L 81-85. Divers.

Tribunaux à l'échelon des districts et des arrondissements

Tribunaux de district (1791-an IV)

Tribunal du district de Châlons-sur-Marne

10 L 86. Décret d'installation des tribunaux.

10 L 87-95. Jugements, audiences.

10 L 96-98. Procédures.

10 L 99-106. Actes divers.

Tribunal du district d'Épernay

10 L 108-111. Jugements.

10 L 112-120. Actes divers.

10 L 121-123. Donations, hypothèques.

Tribunal du district de Reims

10 L 124-131. Jugements, audiences.

10 L 132-135. Procédures.

10 L 136-138. Saisies.

10 L 139-143. Actes divers.

Tribunal du district de Sainte-Menehould

10 L 144-149. Audiences.

10 L 150-156. Enregistrements divers.

10 L 157-159. Divers.

Tribunal du district de Sézanne

10 L 160-164. Jugements.

10 L 165-166. Causes.

10 L 167-176. Actes divers.

Tribunal du district de Vitry-le-François

10 L 177-179. Jugements, audiences.

10 L 180-187. Actes divers.

Bureaux de paix et de conciliation, tribunaux d'arbitrage et de famille, de districts

Bureau de paix de Châlons

10 L 188. Organisation, financement.

10 L 189-194. Procès-verbaux de conciliation.

10 L 195-196. Jugements.

Bureau de paix d'Epernay

10 L 197. Enregistrement des consignations.

Bureau de paix de Reims

10 L 198-201. Procès-verbaux de conciliation.

10 L 202-206. Divers.

10 L 197, 207-209. Bureaux d'Épernay, Sainte-Menehould et Sézanne.

Tribunaux de district jugeant au pénal

Tribunal de Châlons-sur-Marne

10 L 210-216. Affaires criminelles avant la création du tribunal criminel départemental (1790-1791).

10 L 217-220. Affaires correctionnelles portées en appel (1789-1792).

10 L 221-223. Jury d'accusation criminel (1792-1793).

Tribunal d'Épernay

10 L 224-226. Divers criminel.

Tribunal de Reims

10 L 227-230. Divers.

Tribunal de Sainte-Menehould

10 L 231-237. Enregistrements, procédures.

10 L 238-240. Tribunaux de Sézanne et Vitry-le-François.

Tribunaux correctionnels d'arrondissements (an IV-an VIII)

Tribunal de Châlons-sur-Marne

10 L 241-245. Causes et jugements.

10 L 246-262. Procédures.

10 L 263-264 ? ? ?

Tribunal d'Épernay

10 L 265-270. Jugements et procédures.

Tribunal de Reims

10 L 271-277. Audiences, procédures, correspondance.

Tribunal de Sézanne

10 L 278-288. Jugements, procédures.

10 L 289-294. Jury, divers.

10 L 295-297. Tribunal de Vitry-le-François.

Tribunaux de Commerce

Tribunaux de Châlons et de Reims

10 L 298. Instructions, circulaires.

10 L 299-301. Jugements.

Tribunaux à l'échelon des cantons

Justices de paix

10 L 302-305. Généralités.

10 L 306-480. Minutes et jugements classés dans l'ordre alphabétique des noms de localités sièges de justices de paix.

Tribunaux de police correctionnelle (1791-an III) ensuite de simple police (an IV-an VIII) par cantons.

10 L 481-491. Procédures et audiences dans l'ordre alphabétique des noms de localités sièges de ces tribunaux.

Mode de classement

Mode de classement

Versement

Conditions d'accès

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

DUMAS (Georges), Ferrant (Armand), MICHELET (Roland), DEBAN (Marceline). Répertoire numérique de la série L, Châlons-sur-Marne, 1983, XIV-127, 67 p.