0946-2019
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
La série L est constituée des fonds des administrations du département, des districts supprimés par la Constitution de l'an III, des comités de surveillance et sociétés populaires, des municipalités de cantons et des juridictions de l'époque révolutionnaire.
1 L. Département (1790-an VIII).
2 L à 7 L. Districts (1790-1794).
8 L. Comités de surveillance et sociétés populaires (1793-l'an III).
9 L. Municipalités de cantons du Directoire (an IV-an VIII) .
10 L. Ttribunaux de l'époque révolutionnaire (tribunal criminel du département, tribunaux de districts, etc.).
Mode de classement
Le cadre de classement des séries modernes (K, M à Z) a été appliqué à la série L.
Conditions d'accès
Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)
Autre instrument de recherche
G. Dumas, A. Ferrant, R. Michelet, M. Deban, Répertoire numérique de la série L, Châlons, 1983, XIV-129 p.
Mots clés matières
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
10 L 1-12. Généralités, comptabilité.
10 L 13-15. Juridictions supérieures à celles de la Marne.
Tribunaux à l'échelon du département
Tribunal criminel de la Marne (1792-1800)
10 L 16-25. Création et transfert, jurés.
10 L 26-32. Registres et expéditions de délibérations et de jugements.
10 L 33-39. Principaux procès politiques : dossiers de prêtres, émigrés, journalistes, "terroristes ", divers politiques et fonctionnaires.
10 L 40-49. Autres procédures de droit commun.
Seules 103 procédures sur 525 ont été conservées par suite des destructions de 1914-1918 à Reims.
10 L 50-59. Correspondance et divers.
Tribunal civil de la Marne séant à Reims (an VI-an VIII)
10 L 60. Installation à Reims.
10 L 61-75. Jugements et audiences.
10 L 76-80. Minutes et procédures.
10 L 81-85. Divers.
Tribunaux à l'échelon des districts et des arrondissements
Tribunaux de district (1791-an IV)
Tribunal du district de Châlons-sur-Marne
10 L 86. Décret d'installation des tribunaux.
10 L 87-95. Jugements, audiences.
10 L 96-98. Procédures.
10 L 99-106. Actes divers.
Tribunal du district d'Épernay
10 L 108-111. Jugements.
10 L 112-120. Actes divers.
10 L 121-123. Donations, hypothèques.
Tribunal du district de Reims
10 L 124-131. Jugements, audiences.
10 L 132-135. Procédures.
10 L 136-138. Saisies.
10 L 139-143. Actes divers.
Tribunal du district de Sainte-Menehould
10 L 144-149. Audiences.
10 L 150-156. Enregistrements divers.
10 L 157-159. Divers.
Tribunal du district de Sézanne
10 L 160-164. Jugements.
10 L 165-166. Causes.
10 L 167-176. Actes divers.
Tribunal du district de Vitry-le-François
10 L 177-179. Jugements, audiences.
10 L 180-187. Actes divers.
Bureaux de paix et de conciliation, tribunaux d'arbitrage et de famille, de districts
Bureau de paix de Châlons
10 L 188. Organisation, financement.
10 L 189-194. Procès-verbaux de conciliation.
10 L 195-196. Jugements.
Bureau de paix d'Epernay
10 L 197. Enregistrement des consignations.
Bureau de paix de Reims
10 L 198-201. Procès-verbaux de conciliation.
10 L 202-206. Divers.
10 L 197, 207-209. Bureaux d'Épernay, Sainte-Menehould et Sézanne.
Tribunaux de district jugeant au pénal
Tribunal de Châlons-sur-Marne
10 L 210-216. Affaires criminelles avant la création du tribunal criminel départemental (1790-1791).
10 L 217-220. Affaires correctionnelles portées en appel (1789-1792).
10 L 221-223. Jury d'accusation criminel (1792-1793).
Tribunal d'Épernay
10 L 224-226. Divers criminel.
Tribunal de Reims
10 L 227-230. Divers.
Tribunal de Sainte-Menehould
10 L 231-237. Enregistrements, procédures.
10 L 238-240. Tribunaux de Sézanne et Vitry-le-François.
Tribunaux correctionnels d'arrondissements (an IV-an VIII)
Tribunal de Châlons-sur-Marne
10 L 241-245. Causes et jugements.
10 L 246-262. Procédures.
10 L 263-264 ? ? ?
Tribunal d'Épernay
10 L 265-270. Jugements et procédures.
Tribunal de Reims
10 L 271-277. Audiences, procédures, correspondance.
Tribunal de Sézanne
10 L 278-288. Jugements, procédures.
10 L 289-294. Jury, divers.
10 L 295-297. Tribunal de Vitry-le-François.
Tribunaux de Commerce
Tribunaux de Châlons et de Reims
10 L 298. Instructions, circulaires.
10 L 299-301. Jugements.
Tribunaux à l'échelon des cantons
Justices de paix
10 L 302-305. Généralités.
10 L 306-480. Minutes et jugements classés dans l'ordre alphabétique des noms de localités sièges de justices de paix.
Tribunaux de police correctionnelle (1791-an III) ensuite de simple police (an IV-an VIII) par cantons.
10 L 481-491. Procédures et audiences dans l'ordre alphabétique des noms de localités sièges de ces tribunaux.
Mode de classement
Versement
Conditions d'accès
Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)
Autre instrument de recherche
DUMAS (Georges), Ferrant (Armand), MICHELET (Roland), DEBAN (Marceline). Répertoire numérique de la série L, Châlons-sur-Marne, 1983, XIV-127, 67 p.
Mots clés lieux
Mots clés matières