Cadastre napoléonien (3 P). Matrices des propiétés foncières bâties et non bâties. Registres des états de section.

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Autres Cotes

3 P 1-688

Date

1805-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

3388 articles

211,26 ml

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Localisation physique

Châlons-en-Champagne

Origine

Centre des impôts fonciers de la Marne. Service du cadastre

Présentation du contenu

Le fonds est composé de matrices cadastrales, de registres des états de section et de dossiers préparatoires à l'élaboration du cadastre. On été classé dans ces dossiers préparatoires les plans géométriques élaborés selon les arretés du 11 brumaire an 11 et 27 vendémaire an 12 (ces plans sont numérisés et consultables en ligne sur le site des Archives).

La matrice des propriétés bâties et non bâties a une date évolutive depuis la date de création du cadastre de la commune (jusqu'en 1882 pour le bâti et 1914 pour le non bâti). Il existe pour certaines communes deux jeux de matrices : un premier jeu lors de la création du cadastre de la commune qui s'arrête à la création du deuxième jeu.

En 1882, est créée une nouvelle matrice spécifique pour les propriétés bâties qui court jusqu'à la rénovation de la commune. Parallèlement le système en vigueur pour les propriétés non bâties est maintenu jusqu'en 1914

L'état de section est daté du jour de la création du cadastre de la commune et n'a subi aucune évolution dans le temps.

L'analyse de chaque premier article d'une commune est identique pour l'ensemble de l'instrument de recherche car il renvoi aux documents préparatoires à l'élaboration du cadastre et renseignements statistiques. Si la majorité de ces documents se date des années de création du cadastre de la commune, se présentent parfois des documents plus récents, c'est la raison pour laquelle il a été daté, systématiquement, des dates extrêmes du cadastre napoléonien de la commune pour toutes les communes.

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Tréfols. Etat de section des propriétés foncières non bâties et bâties.

Autres Cotes

3 P 601/2

Date

1813

Mots clés lieux