Arrêt du Parlement de Rouen rendu à la requête de J.-Jacques de Mesmes, comte d'Avaux, appellant d'une sentence rendue par le Présidial de Vermandois (22 août 1687). Transport fait par Marguerite Bertrand de la Bazinière, veuve de J.-Jacques de Mesmes, Jean-Antoine de Mesmes, comte de Neufchâtel et président du Parlement, Henri de Mesmes, abbé de la Valroy, et damoiselle Judith-Amasie de Mesmes, au profit de Jacques Frizon, seigneur d'Aquin, de la somme de 7 000 livres due à la succession du feu président de Mesmes par Joseph du Deffend, seigneur de Bressy (31 juillet 1688) ; etc.

Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (1 E)

Cote/Cotes extrêmes

1 E 1-1015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Fonds conservé au centre de Châlons-en-Champagne

TITRES DE FAMILLE

Présentation du contenu

Cette section de nos archives est d'origine révolutionnaire : la plupart de ces papiers proviennent en effet de la main mise par l'Etat sur les biens des émigrés en vertu des lois des 2 septembre 1792 et 1er septembre 1793.

Les titres des 168 familles environ se trouvent déposés aux Archives de la Marne.

Documents en relation

On trouvera dans la sous-série 1 Q les papiers relatifs à la vente des biens de ces mêmes émigrés dont les titres figurent à notre sous-série 1 E.

Famille MESMES

Arrêt du Parlement de Rouen rendu à la requête de J.-Jacques de Mesmes, comte d'Avaux, appellant d'une sentence rendue par le Présidial de Vermandois (22 août 1687). Transport fait par Marguerite Bertrand de la Bazinière, veuve de J.-Jacques de Mesmes, Jean-Antoine de Mesmes, comte de Neufchâtel et président du Parlement, Henri de Mesmes, abbé de la Valroy, et damoiselle Judith-Amasie de Mesmes, au profit de Jacques Frizon, seigneur d'Aquin, de la somme de 7 000 livres due à la succession du feu président de Mesmes par Joseph du Deffend, seigneur de Bressy (31 juillet 1688) ; etc.

Cote/Cotes extrêmes

1 E 682

Date

1687-1713

Description physique

(Liasse.) - 6 parchemins.