Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (1 E)

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Cote/Cotes extrêmes

1 E 1-1015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Fonds conservé au centre de Châlons-en-Champagne

Présentation du contenu

Fort peu de minutes notariées sont arrivées aux Archives de la Marne. Ce que nous avons provient des études supprimées de l'ancienne baronnie d'Arzillières et des tabellions de la comté-pairie de Vertus : aucun de ces actes ne remonte plus haut que le XVIIe siècle.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les cotes 1 E 845 à 1 E 880, 1 E 882 à 897, 1 E 901 à 1 E 927 et 1 E 929 ont été recotés en sous-série 4 E. 

Edit du roi Henri III portant création de 4 notaires par bailliage, sénéchaussée, prévôté, châtellenie et autres juridictions royales (Paris, mars 1588) ; Confirmation de l'édit ci-dessus par le roi Henri IV (Paris, 31 janvier 1595). Provisions de notaires au Châtelet de Paris en faveur de Philippe Lemoine au lieu et place de Louis le Camus (15 octobre 1637) ; idem en faveur de François Jullien, successeur dudit Lemoine (8 octobre 1676) ; lettres de réception de François Jullien (10 octobre 1676).

Cote/Cotes extrêmes

1 E 843

Date

1588-1676

Description physique

8 parchemins