Cadre de classement

Déplier tous les niveaux

Date

0946-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

282

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Date

1790-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

191,00 ml

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

La série L est constituée des fonds des administrations du département, des districts supprimés par la Constitution de l'an III, des comités de surveillance et sociétés populaires, des municipalités de cantons et des juridictions de l'époque révolutionnaire.

1 L. Département (1790-an VIII).

2 L à 7 L. Districts (1790-1794).

8 L. Comités de surveillance et sociétés populaires (1793-l'an III).

9 L. Municipalités de cantons du Directoire (an IV-an VIII) .

10 L. Ttribunaux de l'époque révolutionnaire (tribunal criminel du département, tribunaux de districts, etc.).

Mode de classement

Mode de classement

Le cadre de classement des séries modernes (K, M à Z) a été appliqué à la série L.

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

G. Dumas, A. Ferrant, R. Michelet, M. Deban, Répertoire numérique de la série L, Châlons, 1983, XIV-129 p.

Fonds du département (1 L)

Autres Cotes

1 L 1-1499

Date

1789-1800

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Partie de L correspondant à la série K

Règlementation

1 L 1-79. Lois et décrets imprimés non reliés (1789-an VIII).

1 L 80-102. Lois et décrets imprimés reliés (1790-an VI).

1 L 103-109. Répertoires et divers.

1 L 110-126. Enregistrement manuscrit des lois et décrets (1790-1807).

1 L 128-137. Correspondance relative à la promulgation des lois (1790-an IV).

Ensuite, on trouve des délibérations des assemblées départementales reliées avec leurs arrêtés. C'est pour cela qu'on a mis ces registres au début de la série, avec ce qui correspond à la série K, bien que les délibérations auraient dû aller dans ce qui correspond à la série N (département).

1 L 138-144. Délibérations et arrêtés du directoire du département (1790-an IV).

1 L 145-151. P. V. De l'assemblée du département, puis du conseil général de celui-ci (1790-an II).

1 L 152-162. Délibérations et arrêtés de l'administration centrale du département sous le Directoire.

1 L 163-177. Minutes et liasses.

Partie de L correspondant à la série M

Administration générale et économie

1 Administration générale

1 L 178-182. Correspondance des représentants en mission et rapports sur l'esprit public.

1 L 183-191. Registres et dossiers de correspondance générale.

1 L 192-208. Correspondance des municipalités de cantons.

1 L 209-255. Pétitions, vœux.

1 L 256-264. Circonscriptions territoriales : formation du département, etc…

1 L 265-269. Organisation administrative départementale et cantonale.

1 L 270-282. Fêtes révolutionnaires : 14 juillet, fêtes commémoratives et évènementielles, civiques, décadi, arbres de la Liberté.

2 Personnel

1 L 283. Administrateurs du département et Commissaires du Directoire exécutif (1792-an VII).

3 Élections

1 L 284-290. A) Listes des électeurs, des citoyens actifs et éligibles (1790-an VII).

1 L 291-294. B) 1) Assemblées électorales pour la formation du département, des districts ; pour la nomination de députés, d'administrateurs, de juges, de curés (1791-an VIII).

1 L 295-296. B) 2) Assemblées primaires cantonales :

a) instructions, contentieux ;

b) nominations d'électeurs, de juges de paix :

1 L 297-304. Par districts (1790-an III).

1 L 305-311. Par municipalités de cantons (an VI- an VIII).

C) Municipalités :

1 L 312-313. 1) Formation des nouvelles municipalités (1790).

1 L 314. 2) Renouvellement des municipalités :

1 L 315-324. A) par districts (an III).

1 L 325-326. B) par cantons (an V-an VI) (il y'a des renseignements de police) ;

1 L 327-328. 3) agents nationaux des communes et agents municipaux (an II-an VII).

Pour avoir des détails sur les députés, il faut voir le répertoire du fonds G.

4 Police

1 L 329. A) Fuite et arrestation du roi à Varennes, 22 juin 1791. Dépense extraordinaire occasionnée par cette fuite du roi.

B) Troubles, brigandages :

1 L 330-332. 1) dossiers par communes ;

1 L333. 2) destructions de bois, pillages de grains ;

1 L 334. 3) conspirations, emblèmes divers, papiers féodaux, placards séditieux, arrestations, comptes-rendus décadaires à la Sûreté Générale.

1 L 335-341/1. C) Dénonciations, arrestations, visites domiciliaires, surveillance des déserteurs, espions, faux-monnayeurs, surveillance des journaux, libérations de suspects et terroristes, dossiers par individus arrêtés et districts.

1 L 341/2-346. D) Emigrés : listes par cantons et communes, formation des listes, leur publication, radiations de celles-ci, certificats de non-inscription, renseignements sur les personnes inscrites ou non, état des personnes maintenues ou rétablies sur les listes.

1 L 347-349. E) Surveillance des journaux, associations et spectacles (1791-an VII).

1 L 350-364. F) Police administrative : certificats de civisme, signalements d'individus recherchés par la police, d'évadés, passeports, certificats de résidence, enregistrement de ceux-ci.

1 l 365-367 bis. G) Divers : police rurale ; gardes-champêtres, destruction des loups.

5 Santé publique

1 L 368-369. Conseils de santé de Châlons et de Reims (an VII-an IX).

1 L 370-371. Personnel médical, épidémies.

6 Population, subsistances

A) État civil

1 L 372-373. États des registres de l'état-civil, par districts.

1 L 374-384. Tableaux, par cantons, des naissances, mariages, divorces, décès pendant l'an IV, état numérique de ceux-ci pour l'an VIII.

B) Population

1 L 385-388. Dénombrements de la population (an II-an XII).

C) Subsistances

1 L389-391. États des terres ensemencées (an III-an IV).

1 L 392. Moulins (1789-an IV).

1 L 392bis-395. Grains et farines, pain : recensement, circulation, approvisionnement des marchés (troubles, pillages), secours aux villes pour achats de grains (1789-an IV).

Foires et Marchés

1 L 396-398. Règlementation, tableaux de statistiques, approvisionnement.

Mercuriales, tarifs, prix

1 L 399-403. Mercuriales (an III-an VII).

1 L 404-405. Prix, tarifs des grains, foins, pailles, etc… (1790-an IV).

1 L 406-407. Maximum (1793-an III).

1 L 408-411.Réquisitions des grains : pour les districts de Vitry, de Reims, la Meuse, la Haute-Marne, les Ardennes.

7 Agriculture

1 L 413. Généralités, règlementation.

1 L 414. Échenillage, pêche, chasse.

1 L 415-416. Pépinières de Rieux et Saint-Memmie.

1 L 417. Élevage des bêtes à laine.

1 L 418. Haras.

1 L 419 ? ? ?

1 L 420-421. Épizooties, services vétérinaires.

Secours contre les calamités (incendies, grêle, inondations)

1 L 422. Caisse des incendiés.

1 L 423-429. Secours pour pertes (1787-an X).

8 Commerce

1 L 430-431. Généralités : règlementation. Déclarations de ce qui était dû aux commerçants de Reims dans les pays étrangers (an II). Banques ; sociétés de commerce.

9 Industrie

1 L 432. Papeteries (Écury-sur-Coole, Chaintrix, Ablois).

1 L 433. Brevets d'invention.

1 L 434. Textiles, verreries, forges.

1 L 435. Manufacture de porcelaine de Sèvres.

1 L436. Fabrique d'armes et de munitions de Meudon. Forges de la Meuse et de la Haute-Marne.

Partie de L correspondant à la série N

Département

N.B. : Voir aussi série K pour les délibérations du Directoire, du Conseil Général, (de 1790 à l'an IV) et de l'Administration départementale (de l'an IV à l'an VIII). Elles y ont été placées parce que les registres qui les contiennent renferment aussi des arrêtés qui doivent être mis dans la série K.

1 Comptabilité du département

1 L 437-441. Comptes (1791-an VIII).

1 L 442-445. Pièces justificatives des comptes (1790-an V).

1 L 446-448. Journaux des recettes et dépenses (1791-an IV).

1 L 449 ? ? ?

1 L 450-453. Registres des dépenses (1792-1809).

1 L 454-455. Registres des traitements (an III-an IV).

1 L 456-457. Appointements du personnel du bureau des émigrés (an II-an III).

1 L 458-464. Mandats de paiement (1791-an VIII).

1 L 465-467. Frais d'impression de circulaires (an III-an V).

2 Bâtiments départementaux

1 L 468-469. Divers.

Partie de L correspondant à la série O

Communes

1 Administration générale

1 L 470-487. Affaires communales : série communale, A-W.

2 Personnel

Municipalités de cantons (an IV-an VIII).

1 L 488-491. Commissaires du directoire exécutif : classement par cantons, A-W (an IV-an VIII).

1 L 492-495. Présidents, agents, adjoints, secrétaires : classement par cantons, A-W (an IV-an VIII).

3 Comptabilité

A) Communes

1 L 496-509. " Charges locales " ou budgets : classement par districts.

1 L 513-550. Comptes : classement par communes, A-W (1790-an VIII).

B) Municipalités de cantons

1 L 555-576. Comptes et pièces à l'appui : série cantonale, A-W (an IV-an VIII).

Partie de L correspondant à la série P

Finances

1 Trésor public et comptabilité générale

A) Trésorerie, perceptions

1) Trésorerie

1 L 578-591. Correspondance avec la trésorerie nationale, journaux, registre d'ordre ; caisse de l'extraordinaire.

2) Perceptions, recettes particulières

1 L 592-604. Bordereaux de recouvrements, vérifications des caisses.

B) Monnaie, or, argent

1 L 605-608. Monnaies, métaux précieux, cloches, linges et ornements des églises.

1 L 609 ? ? ?

1 L 610-614. Assignats, billets de confiance.

1 L 615. Vente de bijouterie.

C) Rentes et emprunts

1) Rentes

1 L 616-625. Créances sur les établissements supprimés. Liquidation des créances de 800 l et moins.

2) Emprunts

1 L 626. Liste générale des titres de remboursement.

1 L 627-629. Emprunt forcé de 1793.

1 L 630-668.Emprunt forcé de l'an IV : rôles par districts, cantons et villes, pétitions pour dégrèvements par districts, recouvrement, sommier des recettes, décharges, dégrèvements.

1 L 669-678. Emprunt pour la " descente en Angleterre " (an VI). Emprunt forcé de 100 millions de l'an VII, déclarations par anciens districts.

D) Pensions, traitements

1 L 679-685. Pensions, traitements, nomination du personnel financier.

2 Contributions directes

A) Généralités

1 L 686-721. Correspondance, instructions, délibérations du Directoire, pétitions, vérification des rôles, bordereaux de recouvrement.

B) Anciens impôts et impôts transitoires.

1 L 722-730. Anciens impôts perçus encore en 1789/1790 : vingtièmes, assiette et répartition par élections ou districts.

1 L 731-732. Impôt supplétif des six derniers mois de 1789. Contribution patriotique de 1789-1790 (le ¼ du revenu).

1 L 733-737. Instructions, généralités, divers.

1 L 738-738 bis. Rôles : classement alphabétique par communes. Recouvrement, charges.

1 L 739-759. Classement par communes.

1 L 760-763 bis. Recouvrements, décharges.

Documents relatifs aux contributions foncière et mobilière.

1 L 764-776. Généralités, recouvrement. Rôles par districts, cantons (lacunes).

Documents relatifs à la contribution foncière

1 L 777-784. Généralités.

Rôles

1 L 785-811. Districts de Châlons, Epernay, Sainte-Menehould, Reims, Sézanne, Vitry. Rôles provisoires. Vérifications des rôles.

1 L 812-818. Contribution des hôpitaux, contribution en nature, dégrèvements, pétitions par cantons et districts. Enregistrements.

Documents relatifs à la contribution personnelle, mobilière et somptuaire.

1 L 819-826. Généralités, états des montants des rôles, répartition entre les communes.

1 L 827-831. Rôles pour tout le département.

1 L 832-838. Rôles par districts.

1 L 839-841. Dégrèvements, pétitions.

Documents relatifs à la contribution des patentes

1 L 842-848. Généralités, instructions. Rôles (1791-an VII).

1 L 850-851. Pétitions pour décharges.

Documents relatifs à la contribution des portes et fenêtres, créée par le Directoire (an VII).

1 L 852-857/1. Instructions, rôles par anciens districts.

3 Cadastre

1 L 857/2-859. Etat des héritages et revenus de tous les districts (1790-1792).

4 Contributions indirectes

1 L 860-866. Remplacement des droits supprimés (gabelle, traites, etc…) (1789-an VII).

5 Postes, télégraphe

1 L 867-869. Postes, télégraphe (1793-an VII).

1 L 870-871. Poids et mesures : nombre de marchands.

1 L 872-876. Eaux et forêts : personnel, coupes de bois.

Partie de L correspondant à la série R

Affaires militaire

1 Généralités

1 L 877. Correspondance relative aux évènements précédant la bataille de Valmy (1792).

1 L 878. Attitude des émigrés pendant l'occupation, lettres autographes de Dumouriez, Kellermann, Lükner, etc…

1 L 879. Nomination des commissaires de guerre.

1 L 880 ? ? ?

1 L 881. Commandement de la place de Châlons.

1 L 882-883. Instructions et correspondance ministérielles (an III-an VIII).

2 Ecoles militaires

1 L 884. École d'artillerie de Châlons-sur-Marne (provenant de Metz) (1790-an XI).

1 L 885. École polytechnique.

3 Recrutement

1 L 886. Recrutement de 1792.

A) Engagements volontaires (1791-1792).

1 L 887. Levée du premier bataillon volontaire de la Marne (15 août 1791). Complément de bataillons de volontaires de la Marne (24 juillet 1792).

1 L 888-889, 891. Volontaires : listes nominatives ; engagements, en particulier pour le district de Sézanne ; registres d'engagements, feuilles de routes, volontaires déserteurs.

1 L 890. Régiments du maréchal Lükner pour les districts d'Épernay, Châlons et Reims à la veille de Valmy (août 1792).

B) Levée de 300 000 hommes (février, mars 1793).

1 L 892-904. Volontaires. Districts de Châlons, Épernay, Reims, Sainte-Menehould, Sézanne. Procès-verbaux de recrutement et procès-verbaux des assemblées communales, imprimés par communes, feuilles individuelles, états nominatifs, répartition par cantons et communes, des contingents ; armement, équipement.

1 L 905. État nominatif des garçons et veufs sans enfants entre 18 et 40 ans, sans infirmité.

C) Levée en masse (août 1793, an II).

1 L 906-907. A) Généralités : dépenses dues à la levée en masse, instructions sur les réquisitions en hommes, feuilles de routes.

1 L 908-918. B) Districts de Châlons, Épernay, Sainte-Menehould, Sézanne, Vitry. États nominatifs, par communes, des citoyens pouvant porter les armes, demandes d'exemption de cultivateurs, formation de 10 compagnies, procès-verbaux d'élection des officiers.

D) Conscription sous les Thermidoriens et sous le Directoire (an III-an VII).

1 L 919-920. Volontaires et réquisitionnaires : feuilles de route et congés.

1) Période thermidorienne (an III).

1 L 921-923. État des volontaires de première réquisition, devant partir tout de suite, à l'expiration de leurs congés, exempts (an III).

2) Directoire

1 L 924-925. Instructions, circulaires (an IV-an VIII).

1 L 926-949. États nominatifs, listes, tableaux (an IV-an VIII).

1 L 950-975. Certificats des officiers de santé pour des militaires malades (an IV-an VIII).

1 L 976-977. Enregistrement des décisions d'exemption des réquisitionnaires malades (an IV-an VIII).

1 L 978-980. Exemption pour raisons autres que maladies (an IV-an VIII).

1 L 981-993. Correspondance, enquêtes diverses (an VI-an VIII).

4 Organisation de l'armée

1 L 994. Logement, casernement.

1 L 995-1068. Cantonnements, convois, réquisitions (1790-an VIII).

1 L 1069-1073. Artillerie, armement, équipement, habillement (1791-an VIII).

1 L 1074-1085. Santé, invalides.

1 L 1086-1102. Secours aux militaires et à leurs familles.

1 L 1103-1106. Déserteurs.

5 Garde nationale et autres corps spéciaux

1 L 1107-1116. Garde nationale.

1 L 1118-1120. Anciens régiments.

1 L 1121-1131. Gendarmerie.

1 L 1132. Marine.

6 Prisonniers de guerre étrangers

1 L 1133-1135/1. Listes, correspondance, instructions.

7 Dommages de guerre après Valmy

1 L 1135/2-1139. Aide aux régions envahies.

1 L 1140-1144. Dévastations dues aux passages des troupes françaises. Secours.

Partie de L correspondant à la série S

Travaux publics

1 L 1145-1148. Organisation des ponts et chaussées.

1 L 1149-1209. Routes.

1 L 1210-1212. Navigation.

1 L 1213-1217. Ponts.

1 L 1218-1224. Rivières.

1 L 1225. ? ? ?

Partie de L correspondant à la série T

Enseignement et affaires culturelles

1 L 1230-1233. Université et collèges.

1 L 1234-1239. École centrale.

1 L 1240-1247. Écoles primaires.

1 L 1248. Cours d'accouchement.

1 L 1249-1250. Archives.

1 L 1251-1254. Affaires culturelles.

Partie de L correspondant à la série V

Cultes

1 L 1257-1267. Constitution civile du clergé.

1 L 1268-1273. Prêtres réfractaires.

1 L 1274. Signes extérieurs du culte.

1 L 1275-1317. Personnel, traitements et pensions ecclésiastiques.

1 L 1318-1320. Archevêché, évêché, séminaires.

1 L 1321-1325. Églises paroissiales.

1 L 1326-1375. Fabriques.

1 L 1376-1380. État des ordres religieux. Ordre de Malte.

1 L 1381-1410. Abbayes, prieurés, couvents, congrégations. Classement par localités.

Partie de L correspondant à la série X

Assistance et prévoyance sociale

1 L 1411-1414. Généralités. Registres de comptes, lois, instructions, circulaires.

Hôpitaux

1 L 1415-1418. Hôpitaux de Châlons.

1 L 1419. Hôpitaux d'Épernay.

1 L 1420-1423. Hôpitaux de Reims.

1 L 1424-1428. Autres hôpitaux.

Assistance et bienfaisance

1 L 1429-1435. Décrets, arrêtés, taxe, tableaux.

1 L 1436-1441. Pauvres et assistés, par catégories.

1 L 1442-1453. Enfants assistés, trouvés, abandonnés.

1 L 1454-1457/1. Mendicité.

Partie de L correspondant à la série Y

Etablissements pénitentiaires

1 L 1457/2-1479. Dépôt de mendicité de Châlons : maison d'Ostende.

1 L 1480-1499. Prisons, maisons d'arrêt.

Autre instrument de recherche

Références

DUMAS (Georges), Ferrant (Armand), MICHELET (Roland), DEBAN (Marceline). Répertoire numérique de la série L, Châlons-sur-Marne, 1983, XIV-127, 67 p.