Courbeteaux. Revenus communaux. - Aliénation de parcelles de terrains communaux (1862) ; revendication de la propriété d'une pièce de terre appelée "ravin du rû Barteau" (1882).

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

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Administration communale. Personnel, police, biens et revenus (2 O)

Cote/Cotes extrêmes

2 O 1-5157

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne

Mots clés collectivités

Marne (France). Préfecture

Courbeteaux

Mots clés lieux

Courbetaux (Marne ; ancienne commune), Montmirail (Marne, France)

Courbeteaux. Revenus communaux. - Aliénation de parcelles de terrains communaux (1862) ; revendication de la propriété d'une pièce de terre appelée "ravin du rû Barteau" (1882).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 1402

Date

1862-1890

Présentation du contenu

Le dossier inclut : Plan d'un terrain appelé "Ravin du rû Barteau" (30 janvier 1882).

Mots clés lieux

Courbetaux (Marne ; ancienne commune), Montmirail (Marne, France)

Mots clés matières

Finances communales

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