Cadre de classement

Déplier tous les niveaux

Date

0946-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

282

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Date

1793-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

927,00 ml

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne. Conseil de préfecture. Tribunaux

Histoire de la conservation

Historique de la conservation

Cette série a subi d'énormes destructions lors des deux guerres mondiales. Seuls les fonds des tribunaux de première instance de Châlons-sur-Marne et de Sainte-Menehould sont complets. En revanche, celui du tribunal de première instance de Reims a été détruit en 1914-1918 et ceux de Vitry-le-François et d'Épernay en 1939-1945. S'y est ajoutée la disparition des archives de la cour d'assises de la Marne, qui a toujours siégé à Reims depuis sa création en 1808. Seuls ont été sauvés les papiers des juridictions de Vitry-le-François et d'Épernay antérieurs à 1826 (ainsi que les registres de jugements correctionnels de cette dernière à partir de 1854), grâce à leur versement aux Archives départementales en 1926, en application de la réforme judiciaire de Poincaré. On a aussi conservé la partie du fonds du tribunal de Reims comprise entre l'an VIII et 1825, sans doute en raison de son transfert avant 1914 aux archives municipales qui ont été protégées pendant la Grande Guerre. Ce sont ainsi près des trois-quarts des fonds d'archives qui ont été détruits. Toutefois, les archives du tribunal de commerce d'Épernay n'ont pas été détruites en 1940-1944. On a conservé, en particulier, les dépôts des marques de fabrique et des étiquettes, principalement des vins de Champagne (16 U 194*-196*, pour 1859-1902). Pour le tribunal de commerce de Reims (17 U), les destructions ont de même été moindres : subsistent ainsi les dossiers de faillites à partir de 1876 (17 U 337-580). Mais les dépôts d'étiquettes de champagne ont disparu.

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

1 U. Préfecture.

2 U. Conseil de Préfecture.

3 U. Tribunal criminel.

4 U. Cour d'assises.

5 U. Tribunal criminel spécial.

6 U. Cour prévôtale.

7 U. Cour de justice.

8 U. Tribunal de première instance de Châlons-en-Champagne.

9 U. Tribunal de première instance d'Épernay.

10 U. Tribunal de première instance de Reims.

11 U. Tribunal de première instance de Sainte-Menehould.

12 U. Tribunal civil de Sézanne.

13 U. Tribunal de première instance de Vitry-le-François.

14 U. Justices de paix.

15 U. Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne.

16 U. Tribunal de commerce d'Épernay.

17 U. Tribunal de commerce de Reims.

18 U. Conseil des prud'hommes de Châlons-en-Champagne.

19 U. Conseil des prud'hommes d'Épernay.

20 U. Conseil des prud'hommes de Reims.

Accroissements

Accroissements

U continu en cours de classement

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

GANDILHON (René). Répertoire numérique détaillé de la série U (justice), Châlons-sur-Marne, 1965, LII-712 p.

Tribunal de première instance de Châlons-en-Champagne (8 U).

Autres Cotes

8 U

Date

1794-1957

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Conditions d'accès

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

GANDILHON (René). Répertoire numérique détaillé de la série U (justice), Châlons-sur-Marne, 1965, LII-712 p.