0946-2019
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
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Présentation du contenu
Une importante bibliothèque administrative comprend des ouvrages et plaquettes de droit, des dictionnaires administratifs et juridiques, des manuels administratifs, etc.
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Présentation du contenu
La bibliothèque administrative comprend les publications officielles (législation, jurisprudence, droit administratif, civil, public, les publications officielles du gouvernement, les arrêts du Conseil d'Etat, journaux de droit).
Moniteur universel, 1789-1871 (Delta 2076)
Collection complète des lois, par Duvergier, 1921-1927 (A 618) // Delta 2239, et par Bocquet : 1831-19..
Collection complète des lois, 1789-1791 (A 636) // Delta 2192
Collection complète des décrets, 1789-1791 (A 635) // ? 1 K
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, 1789-1830 (A 637) // Delta 2238 : 1830-1950
Recueil des Arrêts du Conseil d'Etat, an 8-1839 (W 616) // Delta 2198 : à 1884
Recueil général des lois, arrêts, par Sirey, 1789-1895 (A 625 et Delta 616).