1 K 1-529 ; 2 K 1-1813 ; 3 K 1-1452 ; 4 K ; Delta 3219/1-193 ; Delta 2076/1-215
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Date
Biographie ou Histoire
Le Recueil des actes administratifs (sous-série Delta 3219).
Cette publication départementale est destinée à diffuser auprès des maires, juges de paix et autres fonctionnaires, les actes préfectoraux qui intéressent le département.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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