Lois, ordonnances, arrêtés

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Cote/Cotes extrêmes

1 K 1-529 ; 2 K 1-1813 ; 3 K 1-1452 ; 4 K ; Delta 3219/1-180 ; Delta 2076/1-215

Date

1789-2022

Date

1815-2022

Biographie ou Histoire

Le Recueil des actes administratifs (sous-série Delta 3219).

Cette publication départementale est destinée à diffuser auprès des maires, juges de paix et autres fonctionnaires, les actes préfectoraux qui intéressent le département.

Recueil des actes de la préfecture de la Marne. 1842-1843

Cote/Cotes extrêmes

Delta 3219/15

Date

1842-1843