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Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (1 E)
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Archives départementales de la Marne
Fonds conservé au centre de Châlons-en-Champagne
CORPORATIONS D'ART ET METIERS
Marchands unis : statuts et règlements.
Acte d'assemblée du Conseil de Ville pour l'élection de trois marchands en vertu de l'arrêt du 7 juin 1701 (2 juillet 1701).
Arrêt du Conseil portant diverses dispositions relatives au commerce en gros (6 septembre 1701).
Opposition des marchands unis à l'enregsitrement des statuts des apothicaires (11 décembre 1699).
Quittance de la finance exigée pour la suprression des inspecteurs des manufactures (1707-1717).
Arrêt du Conseil contre les colporteurs (29 juillet et 7 septembre 1738).
Arrêts du Conseil ordonnant la réduction et l'amovibilité des officiers municipaux de Châlons (18 septembre 1756 et 14 mai 1757 - imprimé).
Arrêt du Parlement qui autorise les juges-consuls de Châlons à nommer un député aux assemblées de ville (22 mai 1767).
(Liasse.) - 39 pièces (11 parchemins, 15 imprimés, 1 sceau)