Cadre de classement

Déplier tous les niveaux

Date

0946-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

282

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Date

1400-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

955,00 ml

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne (1 B à 15 B)Centre de Reims (16 B à 30 B)

Origine

Parlement de Paris, cours et juridictions

Biographie ou Histoire

Biographie ou histoire

Au XIIIe siècle, le territoire du futur département de la Marne fait tout entier partie du comté de Champagne, à l'exception du duché de Reims qui appartient à l'archevêque de cette ville, pair de France, et du comté de Châlons qui dépend de l'évêque de cette ville, lui aussi pair de France.

Ces deux seigneuries ecclésiastiques relèvent directement du roi de France et du bailli de Vermandois, un officier nommé, à partir de Philippe-Auguste (au début du XIIIe siècle), pour représenter l'autorité royale dans le Nord de la France.

Par la suite, un lieutenant de ce bailli est nommé à Reims par édit du 25 juillet 1523 ; celui de Châlons est attesté à partir de 1545. On peut en effet considérer que l'existence, dans une ville, d'un lieutenant du bailli de Vermandois correspond à la création d'un bailliage royal. Ceux-ci sont du reste intitulés jusqu'à la Révolution : " bailliage royal de Vermandois à Reims, à Châlons, à Laon, à Saint-Quentin, à Ribemont ", etc. On y applique la coutume de Vermandois, avec quelques modifications locales.

Quant à la partie de la Marne incluse dans le comté de Champagne, elle entre dans le domaine royal en 1361, par la réunion de ce comté à la Couronne.

Le plus ancien bailliage comtal de Champagne (avec Troyes, Meaux et Chaumont) est celui de Vitry-en-Perthois, détruit par Charles Quint en 1541 et remplacé par Vitry-le-François. C'est la raison pour laquelle on applique partout la coutume de Vitry-en-Perthois, sauf dans les bailliages royaux de Châlons, Reims et Sézanne. De même, les bailliages de Fismes, Épernay et Sainte-Menehould sont dits secondaires de Vitry, parce qu'ils ont été créés aux XVIe et XVIIe siècles par démembrement de celui de Vitry-en-Perthois.

Le bailliage royal de Châtillon-sur-Marne est aussi démembré de celui de Vitry au XVIIe siècle, et on y applique la coutume de cette ville, mais il est ensuite rattaché à Sézanne.

Le bailliage de Sézanne a été démembré au XVIIe siècle de celui de Meaux, centre d'un autre bailliage primitif de la Champagne comtale. On y applique en conséquence la coutume de Meaux.

En 1552, deux centres de bailliages royaux deviennent sièges de présidiaux : ceux de Reims et de Vitry. Celui de Châlons n'est promu qu'en 1639.

Aux bailliages royaux, s'ajoutent de nombreuses justices seigneuriales, dont certaines sont très importantes. Les deux plus considérables sont celles de l'archevêque duc et pair de Reims, et de l'évêque comte et pair de Châlons, mais les chapitres des cathédrales, ainsi que de très grandes abbayes, en ont aussi.

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Les plus anciens documents judiciaires conservés sont les audiences du bailliage du comté pairie de Châlons (1429) et celles du bailliage du chapitre cathédral de cette ville (1448). Ceux de Reims sont moins anciens par suite des destructions de la guerre 1914-1918.

Parlement de Paris et chambre des comptes.

Présidiaux, bailliages royaux et prévôtés (Châlons, Châtillon-sur-Marne, Épernay, Fismes, Sainte-Menehould, Sézanne, Vitry, Reims).

Justices seigneuriales.

Juridictions spéciales : maréchaussées, eaux et forêts, greniers à sel

Police des marchés.

Prisons.

Mode de classement

Mode de classement

Le classement d'une partie de la série B n'est pas tout à fait terminé. Bien que le cadre de classement ait été défini, toutes les liasses ne sont pas matériellement recotées dans les sous-séries et demeurent cotées en série B de façon continue.

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Communicable selon l'état matériel des documents

Autre instrument de recherche

Références

Sous-séries 1 B et 3 B à 12 B (juridictions de tout le département sauf celles de Reims). Répertoire numérique manuscrit par G. Dumas, A. Ferrant et A. Kwanten, fin XIXe siècle et 1976-1978, env. 4600 fiches.

Sous-séries 2 B (baillage-présidial de Châlons-sur-Marne), 13 B à 15 B (maréchaussées, eaux et forêts, greniers à sel, traites foraines, juridictions consulaires). Répertoire numérique dactylographié par Geoges Dumas, 1982, 37 p.

Sous-séries 16 B - 30 B (juridictions de Reims et des environs). Répertoire numérique dactylographié par Georges Dumas, Armelle Ahdout, A. Ferrant, 1980-1982, 430 p.

Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)

Autres Cotes

24 B 1-1132

Date

1487-1792

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Reims

Origine

Justices seigneuriales rurales

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

24 B 1-3. Justice d'Auberive (1772-1790).

24 B 4-6*. Justice d'Auménancourt-le-Grand (1743-1792).

24 B 7. Justice d'Auménancourt-le-Petit (1727-1749).

24 B 13*-21. Justice de Beine (1695, 1705-1790).

24 B 22-24*. Justice de Bermericourt (1745-1790).

24 B 25-28*. Justice de Berru (1737-1760).

24 B 29. Justice de la prévôté et châtellenie de Bétheniville (1593, 1665-1667).

24 B 30*-94*. Bis. Justice de Bétheny (1650-1790).

24 B 95-110*. Justice de Bezannes (1674-1789).

24 B 111. Justice de Billy-le-Grand et de Billy-le-Petit (1780-1785).

24 B 112*-114*. Justice de Blanzy [Aisne] (1601-1670).

24 B 115-125*. Justice de Boult-sur-Suippe (1736-1791).

24 B 126-130. Justice de Bourgogne (1736-1789).

24 B 131. Justice de Bouzy (1749-1789).

24 B 132*-145*. Justice de Brimont et Brimontel (1656-1790).

24 B 146-155*. Justice de Caurel (1676-1790).

24 B 156*. Justice de Courtemartin (1673-1737).

24 B 157*-193. Justice de Cauroy-lès-Hermonville (1660-1792).

24 B 194*-219*. Justice de Cernay-lès-Reims (1698-1790).

24 B 220-221. Justice de Chambrecy (1745-1787).

24 B 222*-226. Justice de Champfleury (1692-1789).

24 B 227*-241. Justice de Chenay [Ardennes] (1672-1790).

24 B 242*-255. Justice de Chigny (1674-1789).

24 B 256-409*. Justice de Cormicy (1634-1791).

24 B 256-281. Actes administratifs et de police.

24 B 282*-305*. Vêtures et nantissements.

24 B 306-325. Actes de successions.

24 B 326*-379*. Audiences ordinaires et extraordinaires.

24 B 380-396. Actes de juridiction gracieuse et contentieuse civile : minutes.

24 B 397-408. Informations et procédures criminelles.

24 B 209*. Délibérations municipales.

24 B 410-452. Justice de Cormontreuil (1495-1789).

24 B 453*-457. Justice de Coulommes (1738-1790).

24 B 458-468. Justice de Courcy, Fosse et Rocquincourt (1689-1790)

24 B 469-501. Justice et châtellenie de Courville, Mont-sur-Courville, Cohan et dépendances (1732-1792).

24 B 502. Justice de Crugny, Serzy, Brouillet et dépendances (1691, 1777-1789).

24 B 503*-515*. Justice de Dontrien (1623-1779).

24 B 516-527. Justice de la vicomté d'Epoye (1683, 1702-1790).

24 B 528. Justice de Fresne-lès-Reims (1710-1724).

24 B 529. Justice de Germigny et Rosnay (1766-1789).

24 B 530-531*. Justice de Guyencourt [Aisne] (1683-1761).

24 B 532-754*. Justice d'Hautvillers (1662-1789).

24 B 532-535. Actes administratifs et de police.

24 B 536*-566*. Vêtures, nantissements et ensaisinements.

24 B 567-596. Actes de successions.

24 B 597*713*. Audiences ordinaires et extraordinaires.

24 B 714-719. Sentences, feuilles d'audiences.

24 B 720-722. Productions civiles.

24 B 723*. Décrets et saisies réelles.

24 B 724-731. Procès-verbaux divers.

24 B 732-753. Plaintes, informations et procédures criminelles.

24 B 754*. Fragments de registres d'écrou.

24 B 755*-784. Justice d'Hermonville (1487-1790).

24 B 785-788*. Justice de la vicomté de Cramaille à Hermonville (1674-1790).

24 B 789-790*. Justice de marzilly à Hermonville et de la Neuville-lès-la-Cure (1740-1790).

24 B 791-793*. Justice de Ravigneau à Hermonville (1721-1790).

24 B 794-795. Justice d'Heutrégiville (1708-1728).

24 B 796-798*. Justice d'Hourges (1726-1790).

24 B 799-800. Justice d'Isles (1738-1790).

24 B 801*-802. Justice de Janvier (1659-1757).

24 B 803-804. Justice de Jonchery-sur-Vesle (1701-1788).

24 B 805. Justice de Juniville [Ardennes] (1673-1733).

24 B 806*. Justice de Lavannes (1619-1621).

24 B 807*-810*. Justice de Loivre (1697-1789).

24 B 811*-818*. Justice de Mailly (1661-1790).

24 B 819. Justice de Malmy (1691, 1750-1790).

24 B 820. Justice de Marfaux (1759-1790).

24 B 821*-837. Justice des Mesneux (1634-1790).

24 B 838-842. Justice de Montbré (1735-1791).

24 B 843. Justice de Montdieu [Ardennes] (1698-1699).

24 B 844-846. Justice de la prévôté de Montfaucon et Septsarges [Meuse] (1663-1717).

24 B 847*-854. Justice de Montigny-sur-Vesle (1666-1789).

24 B 855-858. Justice de Mourmelon-le-Grand (1702-1789).

24 B 859-860. Justice de Mourmelon-le-Petit (1696-1767).

24 B 861-862*. Justice de la Neuvillette (1772-1788).

24 B 863-867. Justice de Nogent-l'Abbesse (1728-1789).

24 B 868. Justice de Pargny-lès-Reims (1743-1757).

24 B 869*-875*. Justice de Pévy (1648-1755).

24 B 876. Justice de Pomacle (1764-1776).

24 B 877-885. Justice de Pontfaverger (1660-1790).

24 B 886-887. Justice de Prunay (1778-1790).

24 B 888-893. Justice de Rilly (1646-1789).

24 B 894. Justice de la Prévôté de Romigny (1767-1790).

24 B 894 bis. Justice de Rubigny et Wadimont [Ardennes] (1670-1673).

24 B 895-897. Justice de Sacy (1622-1790).

24 B 898-902. Justice du bailliage de la terre et seigneurie de Courcelles-lès-Reims, paroisse de Saint-Brice (1772-1788).

24 B 903-907*. Justice de Saint-Gilles (1726-1790).

24 B 908-913. Justice de Saint-Martin-l'Heureux (1668-1775).

24 B 914. Justice et mairie de Saint-Quentin-le-Petit [Ardennes] (1701-1765).

24 B 915-974. Justice du bailliage de Saint-Thierry (1662-1790).

24 B 975-981. Justice de Sarcy (1734-1790).

24 B 982-985. Justice de la mairie de Savigny-sur-Ardres (1639, 1724-1790).

24 B 986-994. Justices seigneuriales de la paroisse de Sermiers : Sermiers, Cosson et Montaneuf, Le Tratte, Le Petit Fleury et Vernay, Nogent-la-Montagne (1638-1790).

24 B 995*-1001. Justice du marquisat de Sillery et de la vicomté de Puisieulx (1713-1791).

24 B 1002. Justice de Tahure (1694-1790).

24 B 1003-1007. Justice de Thuisy (1633-1763).

24 B 1008*-1014. Justice de Tramery (1646-1789).

24 B 1015. Justice et prévôté de Trépail (1667-1790).

24 B 1016-1029. Justice de Trigny (1638-1790).

24 B 1030. Justice de Verrières [Ardennes] (1751-1786).

24 B 1031*-1041. Justice du marquisat de Verzenay (1677-1783).

24 B 1042-1058. Justice de Verzy, Beaumont-sur-Vesle et Courmelois (bailliage de Saint-basle) (1691-1790).

24 B 1059-1074*. Justice de la prévôté de Villedommange (1675-1790).

24 B 1075. Justice de Ville-en-Selve (1779-1788).

24 B 1076*-1081. Justice de Ville-en-Tardenois (1658-1790).

24 B 1082-1083. Justice de Villers-Allerand (1725-1790).

24 B 1084*-1096*. Justice de la prévôté de Villers-Franqueux (1642-1790).

24 B 1097-1100. Justice de Voncq [Ardennes] (1622-1737).

24 B 1101*-1106. Justice de Vrigny (1681-1744).

24 B 1107-1115*. Justice, terre et vicomté de Warmeriville (1722-1790).

24 B 1116-1125. Justice de Witry (1663-1790).

24 B 1126-1132. Actes de juridiction contentieuse civile isolés (en particulier, pièces de productions) (1613-1788).

Conditions d'accès

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

Répertoire numérique dactylographié

Mots clés lieux

Auménancourt-le-Grand (Marne ; ancienne commune), Aubérive (Marne, France), Auménancourt-le-Petit (Marne ; ancienne commune), Beine (Marne ; ancienne commune), Berméricourt (Marne, France), Berru (Marne, France), Bétheniville (Marne, France), Bétheny (Marne, France), Bezannes (Marne, France), Billy-le-Grand (Marne, France), BLANZY (Aisne), Boult-sur-Suippe (Marne, France), Bourgogne (Marne, France), Bouzy (Marne, France), Brimont (Marne, France), Caurel (Marne, France), COURTEMARTIN, Cauroy-lès-Hermonville (Marne, France), Cernay-lès-Reims (Marne, France), Chambrecy (Marne, France), Champfleury (Marne, France), CHENAY (Ardennes), Chigny (Marne ; ancienne commune), Cormicy (Marne, France), Cormontreuil (Marne, France), Coulommes (Marne ; ancienne commune), Courcy (Marne, France), Courville (Marne, France), Crugny (Marne, France), SERZY, Dontrien (Marne, France), Époye (Marne, France), Fresne-lès-Reims (Marne, France), Germigny (Marne, France), GUYENCOURT (Aisne), Hautvillers (Marne, France), Hermonville (Marne, France), Heutrégiville (Marne, France), Hourges (Marne, France), ISLES, Janvry (Marne, France), Jonchery-sur-Vesle (Marne, France), JUNIVILLE (Ardennes), Lavannes (Marne, France), Loivre (Marne, France), Mailly (Marne ; ancienne commune), Malmy (Marne, France), Marfaux (Marne, France), MESNEUX LES, Montbré (Marne, France), MONTDIEU (Ardennes), Montigny-sur-Vesle (Marne, France), Mourmelon-le-Grand (Marne, France), Mourmelon-le-Petit (Marne, France), NEUVILLETTE LA, Nogent-l'Abbesse (Marne, France), Pargny-lès-Reims (Marne, France), Pévy (Marne, France), Pomacle (Marne, France), Pontfaverger (Marne ; ancienne commune), Prunay (Marne, France), RILLY, Romigny (Marne, France), WADIMONT (Ardennes), Sacy (Marne, France), Saint-Brice-Courcelles (Marne, France), Saint-Gilles (Marne, France), Saint-Martin-l'Heureux (Marne, France), Saint-Thierry (Marne, France), Sarcy (Marne, France), Savigny-sur-Ardres (Marne, France), Sermiers (Marne, France), Sillery (Marne, France), Tahure (Marne ; ancienne commune), Tramery (Marne, France), Thuisy (Marne ; ancienne commune), Trépail (Marne, France), Trigny (Marne, France), Verzenay (Marne, France), Verzy (Marne, France), Beaumont-sur-Vesle (Marne, France), Courmelois (Marne ; ancienne commune), VILLEDOMMANGE, Ville-en-Selve (Marne, France), Ville-en-Tardenois (Marne, France), Villers-Allerand (Marne, France), Villers-Franqueux (Marne, France), Vrigny (Marne, France), Warmeriville (Marne, France), Witry-lès-Reims (Marne, France)

Mots clés matières