Sentence du bureau de la ville [Dormans] par laquelle est jugé que les marchands de bois ne doivent pour l'indemnité de l'occupation par leurs bois sur les ports des rivières affluantes à Paris, que ce qui est fixé par l'ordonnance de 1672, art. XIV, chap. 17, c'est-à-dire, pour chaque année (10 mai 1763)

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Sentence du bureau de la ville [Dormans] par laquelle est jugé que les marchands de bois ne doivent pour l'indemnité de l'occupation par leurs bois sur les ports des rivières affluantes à Paris, que ce qui est fixé par l'ordonnance de 1672, art. XIV, chap. 17, c'est-à-dire, pour chaque année (10 mai 1763)

Cote/Cotes extrêmes

Chp 15339 (Cote intellectuelle)

Date

1763

Langue des unités documentaires

fre

Date de publication, production et/ou distribution

1763

Conditions d'accès

Communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

7 p.
texte imprimé, monographie

Dimensions et unité de dimensions

in-4

Mots clés matières

Bois, 18E SIECLE

Mots clés lieux

Dormans (Marne, France)

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