Bailliage royal et présidial de Reims (17 B)

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Cote/Cotes extrêmes

17 B 1-17 B 1833

Date

1501-1795

Description physique

112 mètres linéaires, 1833 articles

Localisation physique

Centre de Reims

Origine

Bailliage royal de Reims. Présidial de Reims.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La plupart du temps, les archives du présidial et du bailliage royal se confondent. Le bailliage royal avait été démembré du grand bailliage de Vermandois dont le siège était à Laon en 1523 (édit du 25 juillet). Son titulaire, possesseur de la charge avait le titre de lieutenant général. Son ressort s'étendait sur presque tout l'arrondissement actuel de Reims, une partie importante de l'actuel département des Ardennes et quelques autres localités de l'Aisne et de la Marne (voir plan de « La Généralité de Châlons dans ses rapports avec les bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789 » conservé aux Archives Départementales à Châlons).

Assisté de deux lieutenants particuliers et des juges du présidial, le lieutenant général jugeait les affaires civiles et criminelles par prévention et concurrence sur les seigneurs hauts justiciers à l'exception de l'archevêque. En outre, il avait seul connaissance des actes de successions et des procès civils des gentilshommes d'extraction ou anoblis par lettre particulière du roi, des évêques et des abbés, prieurs consistoriaux et titulaires des bénéfices à la nomination du roi. Au criminel, il instruisait les procès dans les cas royaux ainsi définis par l'ordonnance de 1669 : lèse-majesté, sacrilège avec effraction, hérésies, troubles publics du service divin, rapt, enlèvement de personnes avec violence, correction des officiaux royaux, malversations par eux commises dans leurs charges. Le présidial de Reims était l'un des soixante créés par l'édit d'Henri II en 1551 pour décharger les cours souveraines d'affaires mineures. En 1789, il se composait de 8 conseillers, de 2 présidents appelés lieutenants particuliers, d'un procureur général, d'un avocat du roi, de 3 greffiers, 3 officiers de maréchaussée, 14 avocats et 22 procureurs.

Au civil, il jugeait sans appel quand la somme en litige n'excédait pas un certain plafond (premier chef de l'édit : depuis l'édit de novembre 1769, 2000 livres en principal et 80 livres de rente) et sauf appel et avec exécution provisoire des jugements dans le cas contraire (second chef de l'édit). Au criminel, il s'occupait des cas prévôtaux en concurrence et par prévention avec le prévôt des maréchaux.

Il avait seul connaissance de ces cas lorsque les crimes étaient commis en ville. Ses condamnations à mort ou aux galères perpétuelles étaient portées en appel devant le Parlement de Paris.

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique dactylographié.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

17 B 1359-17 B 1747

Date

1609-1792

Cote/Cotes extrêmes

17 B 1424-17 B 1573

Date

1609-1789

Plaintes, informations, procès-verbaux et pièces diverses de procédure criminelle

Cote/Cotes extrêmes

17 B 1568

Date

1785