Cadre de classement

Déplier tous les niveaux

Date

0946-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

282

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Date

1400-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

955,00 ml

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne (1 B à 15 B)Centre de Reims (16 B à 30 B)

Origine

Parlement de Paris, cours et juridictions

Biographie ou Histoire

Biographie ou histoire

Au XIIIe siècle, le territoire du futur département de la Marne fait tout entier partie du comté de Champagne, à l'exception du duché de Reims qui appartient à l'archevêque de cette ville, pair de France, et du comté de Châlons qui dépend de l'évêque de cette ville, lui aussi pair de France.

Ces deux seigneuries ecclésiastiques relèvent directement du roi de France et du bailli de Vermandois, un officier nommé, à partir de Philippe-Auguste (au début du XIIIe siècle), pour représenter l'autorité royale dans le Nord de la France.

Par la suite, un lieutenant de ce bailli est nommé à Reims par édit du 25 juillet 1523 ; celui de Châlons est attesté à partir de 1545. On peut en effet considérer que l'existence, dans une ville, d'un lieutenant du bailli de Vermandois correspond à la création d'un bailliage royal. Ceux-ci sont du reste intitulés jusqu'à la Révolution : " bailliage royal de Vermandois à Reims, à Châlons, à Laon, à Saint-Quentin, à Ribemont ", etc. On y applique la coutume de Vermandois, avec quelques modifications locales.

Quant à la partie de la Marne incluse dans le comté de Champagne, elle entre dans le domaine royal en 1361, par la réunion de ce comté à la Couronne.

Le plus ancien bailliage comtal de Champagne (avec Troyes, Meaux et Chaumont) est celui de Vitry-en-Perthois, détruit par Charles Quint en 1541 et remplacé par Vitry-le-François. C'est la raison pour laquelle on applique partout la coutume de Vitry-en-Perthois, sauf dans les bailliages royaux de Châlons, Reims et Sézanne. De même, les bailliages de Fismes, Épernay et Sainte-Menehould sont dits secondaires de Vitry, parce qu'ils ont été créés aux XVIe et XVIIe siècles par démembrement de celui de Vitry-en-Perthois.

Le bailliage royal de Châtillon-sur-Marne est aussi démembré de celui de Vitry au XVIIe siècle, et on y applique la coutume de cette ville, mais il est ensuite rattaché à Sézanne.

Le bailliage de Sézanne a été démembré au XVIIe siècle de celui de Meaux, centre d'un autre bailliage primitif de la Champagne comtale. On y applique en conséquence la coutume de Meaux.

En 1552, deux centres de bailliages royaux deviennent sièges de présidiaux : ceux de Reims et de Vitry. Celui de Châlons n'est promu qu'en 1639.

Aux bailliages royaux, s'ajoutent de nombreuses justices seigneuriales, dont certaines sont très importantes. Les deux plus considérables sont celles de l'archevêque duc et pair de Reims, et de l'évêque comte et pair de Châlons, mais les chapitres des cathédrales, ainsi que de très grandes abbayes, en ont aussi.

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Les plus anciens documents judiciaires conservés sont les audiences du bailliage du comté pairie de Châlons (1429) et celles du bailliage du chapitre cathédral de cette ville (1448). Ceux de Reims sont moins anciens par suite des destructions de la guerre 1914-1918.

Parlement de Paris et chambre des comptes.

Présidiaux, bailliages royaux et prévôtés (Châlons, Châtillon-sur-Marne, Épernay, Fismes, Sainte-Menehould, Sézanne, Vitry, Reims).

Justices seigneuriales.

Juridictions spéciales : maréchaussées, eaux et forêts, greniers à sel

Police des marchés.

Prisons.

Mode de classement

Mode de classement

Le classement d'une partie de la série B n'est pas tout à fait terminé. Bien que le cadre de classement ait été défini, toutes les liasses ne sont pas matériellement recotées dans les sous-séries et demeurent cotées en série B de façon continue.

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Communicable selon l'état matériel des documents

Autre instrument de recherche

Références

Sous-séries 1 B et 3 B à 12 B (juridictions de tout le département sauf celles de Reims). Répertoire numérique manuscrit par G. Dumas, A. Ferrant et A. Kwanten, fin XIXe siècle et 1976-1978, env. 4600 fiches.

Sous-séries 2 B (baillage-présidial de Châlons-sur-Marne), 13 B à 15 B (maréchaussées, eaux et forêts, greniers à sel, traites foraines, juridictions consulaires). Répertoire numérique dactylographié par Geoges Dumas, 1982, 37 p.

Sous-séries 16 B - 30 B (juridictions de Reims et des environs). Répertoire numérique dactylographié par Georges Dumas, Armelle Ahdout, A. Ferrant, 1980-1982, 430 p.

Présidial, bailliage et prévôté royaux de Vitry-le-François (11 B)

Autres Cotes

11 B

Date

1549-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Présidial de Vitry-le-François. Bailliage royal de Vitry-le-François. Prévôté royale de Vitry-le-François. Justices seigneuriales rurales

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Ces documents sont cotés en série B.

A) Présidial royal de Vitry-le-François.

La plupart du temps les archives du présidial, crée en 1552, se confondent avec celles du bailliage, comme à Châlons. Mais il y a toutefois quelques archives propres au présidial.

B 4144-4146. Appointements et appels (1700-1752).

B 4147, 4148. Causes (1765-1790).

B 4149, 4150. Sentences (1719-1726, 1777-1789).

B 4138-4143. Expertises (1700-1790).

B 4130-4138. Minutes diverses (1640-1760).

B) Bailliage royal de Vitry-le-François.

1) Actes non judiciaires.

B 4460 bis. Cahiers de doléances du bailliage de Vitry-le-François, des bailliages secondaires (Sainte-Menehould, Saint-Dizier) et de corporation (notaires de Vitry) (1789).

B 4461 bis. Coutumes du bailliage de Vitry (1481).

B 4210-4215. Réceptions d'officiers (1700-1789).

B 4259. Police générale (1702-1790). P. V. de réceptions des maîtres de corporation, défense de tirer des pétards, règlement de corporation, etc.

B 4260, 4261. Police des grains (1693-1789).

2) Juridiction gracieuse.

B 4200-4208. Lettres de ratification (1772-1791) : elles purgeaient les hypothèques auxquelles étaient soumis les immeubles achetés.

B 4257, 4258. Insinuations des actes extraordinaires du bailliage (1736-1790) : nominations d'experts, expertises, émancipations, entérinements de papiers terriers, etc.

B 4262*, 4263*. Insinuations des donations, contrats de mariages, testaments (1781-an III).

B 4264*, 4265*. Tutelles (1756-1781).

B 4266-4273. Adjudications (1664, 1700-1790).

B 4299-4392. Inventaires et scellés (1600-1790).

B 4393. Répertoires des inventaires (1600-1740).

3) Civil.

Sentences :

B4217-4220 bis. Procès verbaux de sentences faits à l'hôtel (1700-1739).

B 4221-4227. Sentences (1648-1790).

B 4228-4230. Sentences sur appointements (1727-1790).

B 4231. Sentences d'ordre (1772-1792).

B 4232*-4245*. Causes extraordinaires (1645-1687).

B 4250-4256. Causes ordinaires (1649-1665).

B 4274-4284. Déclarations de dépens (1646-1790).

B 4290-4297. Enquêtes et interrogatoires sur faits et articles (1700-1790).

B 4400 bis-4456. Productions ou procédures civiles (1581-1781).

N.B : Les productions les plus anciennes, de 1390 à 1580, n'ont malheureusement pas été retrouvées.

B 4457-4476. Registres de distributions de productions (1661-1790).

4) Criminel.

B 4480-4489. Enregistrement des causes criminelles du bailliage (1704-1739).

B 5000-5163. Procédures criminelles (1657-1790) (reclassées par M. l'abbé Kwanten).

5) Divers.

B 4151-4198. Minutes diverses civiles et criminelles (1613-1697).

B 4286-4290. Affaires diverses :

B 4287, 4288. Assignations (1772-1782).

B 4290. Interdictions (1741-1790).

C) Prévôté royale de Vitry.

1) Registres.

B 5200*-5202*. Causes extraordinaires (1651-1686).

B 5204*-5213*. Causes ordinaires (1647-1657).

B 5214*-5221*. Causes ordinaires (1673-1682).

B 5222*-5225*. Registre du roi : causes à la requête du procureur du roi (1637-1667).

2) Minutes civiles et criminelles.

B 5250-5406. Interrogatoires sur faits et articles, dictums et sentences diverses, expéditions, enquêtes, procédures civiles et criminelles (1645-1749).

B 5407-5412. Partages (1608-1686).

B 5413-5434. Adjudications (1645-1679).

B 5500. Sentences (1633-1636).

B 5501. Tutelles (1705-1731).

D) Justices seigneuriales rurales.

1) Bailliage d'Azillières (B 6001-6026).

B 6016-6018. Juridiction gracieuse : inventaires (1613-1753).

B 6001-6013. Registres des causes du bailliage et de la gruerie (1602-1726).

B 6026. Productions civiles (1667-1714).

B 6019-6024. Minutes du greffe (1640-1790).

B 6025. Répertoire des minutes du greffe (1714-1753).

2) Prévôté royale de Passavant (B 6239-6248).

B 6239*, 6240*, 6245*. Registres d'audiences et registres divers (1642-1785).

B 6248*. Registres des " actes d'hôtel " (1781-1790).

B 6246*, 6247*. Police : registres des rapports de gardes d'empouilles, registres de police (1754-1786).

B 6241. Civil : divers (1743-1790).

B 6242-6244. Criminel : plaintes, informations, procédures (1745-1790).

3) Autres justices seigneuriales.

Pour leur énumération, se reporter à l'ouvrage d'Auguste Longnon, " Dictionnaire topographique du département de la Marne ", Introduction, p. XLVI-XLVII.

B 6000, 6027-6238, 6249-6252, et Reims 8 cotes diverses. Ces justices seigneuriales, de faible importance, n'ont pas fait l'objet de classement méthodique. La distinction est simplement marquée parfois, entre registres, minutes du greffe et gruerie. Seuls, le bailliage de Larzicourt est plus important que les autres justices, sans toutefois qu'il y ait de distinction de catégories.

[A signaler, la création d'un poste de maître d'école sur les représentations du curé, à Hauteville (1669) (B 6075) ; un dénombrement de la terre de Plichancourt (XVIIIe siècle) (B 6099) ; des rôles de chauffage et des rôles d'assemblées d'habitants, à Sermaize (1728-1761) (B 6250) ].

Conditions d'accès

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Bibliographie

Bibliographie

KWANTEN (Abbé A.), " Le bailliage criminel de Vitry-le-François au XVIIIè siècle ", p. 285 à 305 des " Mémoires de la Société d'agriculture… de la Marne ", t.XCI, 1976.

DE VAVERAI, L'élection de Vitry-le-François divisée par paroisses… commencé en 1738, Tours, 1877-1878.