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Le Bulletin des lois (sous-série 1 K).

Créé par décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), le Bulletin des lois est la collection officielle de tous les actes des gouvernements qui se succèdent. Il est le seul moyen légal de promulgation de ces textes jusqu'en 1870, ce rôle étant alors transféré au Journal officiel. Il continuera cependant de paraître après cette date. Sa publication est très étroitement liée aux régimes en place. Ainsi, découpé en ''séries'', sa numérotation reprend à 1 après chaque changement politique important. 

Le tableau ci-après résume ces phases successives.
1ère série Convention 22 prairial an II - 3 brumaire an IV
2ème série Directoire 12 brumaire an IV - 7 nivôse an VIII
3ème série Consulat 8 nivôse an VIII - floréal an XII
4ème série Premier Empire 28 floréal an XII - 26 mars 1814
5ème série Restauration 1er avril 1814- 19 mars 1815
6ème série Cent jours 1er mars - 30 juin 1815
7ème série Louis XVIII 25 juin 1815 - 8 septembre 1824
8ème série Charles X 16 septembre 1824 - 31 juillet 1830
9ème série Louis-Philippe 27 juillet 1830 - 24 février 1848
l0ème série Deuxième République 24 février 1848 - 1er décembre 1852
llème série Second Empire 2 décembre 1852-3 septembre 1870

12ème série puis nouvelle série Troisième République 4 septembre 1870 - 31 janvier 1931

Son organisation interne a été remaniée à plusieurs reprises pour différencier les textes d'intérêt général de ceux d'intérêt local ou particulier. Les principales étapes de ces modifications sont signalées dans le tableau qui suit.

Organisation du Bulletin des lois

an XII-1829 : publication unique
1830- 1831 : publication en deux parties
1) première partie : lois
2) seconde partie : ordonnances et décisions

1832- 1835 : publication en trois parties
1) première partie : lois
2) seconde partie section 1 : ordonnances et décisions
2) seconde partie section 2 : ordonnances d'intérêt local et particulier

1836 - 1908 : publication en deux parties
partie principale : lois, ordonnances et décisions d'intérêt public et général
partie supplémentaire : ordonnances ou décrets d'intérêt local ou particulier

1909 - 1931 : publication en trois parties
partie principale section 1 : lois et décrets d'intérêt public et général
partie principale section 2 : lois d'intérêt local ou particulier
partie supplémentaire : décrets d'intérêt local ou particulier

Des tables ont été publiées pour faciliter l'accès de cette importante collection. Les premières sont communes aux quatre premières séries, soit du 22 prairial an II au 1er avril 1814. Par la suite, leur édition est périodique et couvre une période de dix ans, sans tenir compte des variations politiques. Une seule exception est faite à cette périodicité décennale : entre 1904 et 1908 les tables sont dressées pour cinq ans.

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