Cadre de classement

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Date

0946-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

282

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Date

1409-1815

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

181,00 ml

Localisation physique

Conservé au centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Intendance de Champagne. Ponts-et-chaussées. Contrôle des actes

Biographie ou Histoire

Biographie ou histoire

Circonscription financière créée en 1542, la généralité est administrée par un intendant jusqu'en 1790. Ses domaines de compétences sont larges, puisqu'ils correspondent à celles d'un préfet actuellement : agriculture, commerce, industrie, cultes, Domaine du roi, guerre, ponts et chaussées, police administrative, fiscalité, etc. Il contrôlait également le fonctionnement et les activités de plusieurs autres administrations : les élections, qui sont des circonscriptions fiscales, les ponts-et-chaussées et l'administration des Domaines (contrôle des actes).

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

La série C est très importante puisqu'elle correspond à la totalité des fonctions des intendants, mais dans la Marne, elle concerne essentiellement le XVIIIe siècle. Elle a été enrichie par les versements de plans de routes et rues par les ponts-et-chaussées, et des registres du contrôle des actes par l'enregistrement. Elle constitue une source importante pour l'histoire économique et sociale de la généralité de Châlons.

Intendance de Champagne : domaine du Roi, santé publique, agriculture, industrie et commerce, finances, domaines, armée, marine, colonies, justice, institutions de bienfaisance, établissements de répression, élection, impositions.

Intendance de Soissons.

Administrations et juridictions financières et fiscales.

Ponts et chaussées.

Assemblée provinciale de Champagne.

2 C : contrôle des actes (enregistrement sous l'Ancien Régime).

Cette série a été constituée à partir de versements successifs et comporte cinq suppléments. Les cotes ne se suivent donc pas nécessairement au sein de chaque fonds.

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

HATAT (A.), VETAULT (A.) et PELICIER (P.), Inventaire sommaire imprimé, Châlons, 1884, 1892, 2 vol.

C 4100-5181 (contrôle des actes). Répertoire numérique dactylographié par R. Michelet sous la direction de G. Dumas, 1978.

C Suppl. 1-568, répertoire numérique manuscrit par S. Mirot, sous la direction de R. Gandilhon et G. Dumas, 1955-1979, 500 fiches.

Contrôle des actes.

Autres Cotes

2 C

Date

1693-1815

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Contrôle des actes

Biographie ou Histoire

Biographie ou histoire

Créé en 1693, c'est l'ancêtre de l'Enregistrement. Il existait 63 bureaux dans les limites actuelles du département de la Marne.

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Les liasses sont cotées C 4100 à 5181.

Les 63 bureaux du contrôle des actes avaient pour mission d'enregistrer les actes notariés et les actes sous seing-privés. Les déclarations de successions n'étaient pas enregistrées.

En vertu d'un règlement de 1703, les registres du centième denier ou insinuation des ventes étaient tenus dans un but de publicité foncière et non de fiscalité. Dans la Marne, ils existent à partir de 1709 et, surtout, 1720, seulement pour treize bureaux. Les donations, contrats de mariages, etc. Étaient enregistrés à partir des mêmes dates dans une autre série de registres intitulés "insinuations selon le tarif", et n'ont été conservés que pour onze bureaux.

En principe, ces derniers registres d'insinuations devaient remplacer ceux tenus par les greffes des bailliages royaux depuis la fin du XVIe siècle. Mais à partir de 1731, les registres d'insinuations des donations, toujours tenus par la Ferme des domaines, devaient être de nouveaux remis régulièrement aux greffes des bailliages. Cela n'empêche pas qu'on en trouve encore dans le fonds du contrôle des actes pour quatre bureaux.

Les tables les plus intéressantes du Contrôle des actes sont celles des contrats de mariages, des décès et des successions, qui permettent les recherches généalogiques.

Conditions d'accès

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

Répertoire numérique dactylographié par R. Michelet, 1978, 40 p.

Liens

Bibliographie

Bibliographie

VILAR-BERROGAIN (Gabrielle), Guide des recherches dans les fonds de l'Enregistrement de l'Ancien Régime, Paris, 1958.