0946-2019
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
Les conseils généraux et les conseils d'arrondissement ont été créés en l'an VIII (1800), mais les seconds, au rôle purement consultatif, ont été supprimés en 1940. La commission départementale, instituée par la loi de 1871, a été supprimée en 1982.
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Les documents les plus importants que l'on trouve dans cette série sont les rapports des chefs de service au conseil général. Ils ont commencé à être imprimés à partir de 1841, à peu près en même temps que les rapports des préfets et les délibérations (dès 1836). Les bâtiments départementaux les plus anciens sont : la préfecture, installée dès l'origine dans l'ancienne intendance construite entre 1759 et 1771 ; la sous-préfecture de Reims, accueillie après 1918 dans l'ancien hôtel des fermes du XVIIIe siècle, place Royale, et l'ancienne école normale de garçons, transférée en 1860 dans l'ancienne abbaye de Toussaints du XVIe siècle.
1 N. Conseil général et commission départementale
2 N. Conseils d'arrondissement
3 N. Comptabilité du département
4 N. Bâtiments départementaux
5 N. Caisse départementale de retraite
Accroissements
N continu en cours de classement
Conditions d'accès
Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)
Autre instrument de recherche
DUMAS (Georges), MICHELET (Roland), NASOM (A.), Repertoire numérique imprimé, Châlons, 1981, XX-113 p.
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
3 N 1-6. Affaires générales (An VIII-1938).
3 N 7-143. Budgets et comptes administratifs, comptes de gestion du trésorier payeur général (An VIII-1941). (Collection imprimée de 1827 à 1941).
3 N 144*-274. Recettes, Sommiers, livres de comptes (1878-1940).
3 N 275-289. Emprunts départementaux, généralités ; dossiers par emprunts (1842-1939).
3 N 290*-547. Dépenses ; livres des fonds, des mandats ; produits éventuels départementaux ; états de traitement ; fonds d'abonnement (1808-1940).
Conditions d'accès
Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)
Autre instrument de recherche
DUMAS (Georges), MICHELET (Roland), NASOM (A.), Repertoire numérique imprimé, Châlons, 1981, XX-113 p.
Mots clés matières
Mots clés collectivités