Cadre de classement

Déplier tous les niveaux

Date

0946-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

282

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Date

1400-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

955,00 ml

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne (1 B à 15 B)Centre de Reims (16 B à 30 B)

Origine

Parlement de Paris, cours et juridictions

Biographie ou Histoire

Biographie ou histoire

Au XIIIe siècle, le territoire du futur département de la Marne fait tout entier partie du comté de Champagne, à l'exception du duché de Reims qui appartient à l'archevêque de cette ville, pair de France, et du comté de Châlons qui dépend de l'évêque de cette ville, lui aussi pair de France.

Ces deux seigneuries ecclésiastiques relèvent directement du roi de France et du bailli de Vermandois, un officier nommé, à partir de Philippe-Auguste (au début du XIIIe siècle), pour représenter l'autorité royale dans le Nord de la France.

Par la suite, un lieutenant de ce bailli est nommé à Reims par édit du 25 juillet 1523 ; celui de Châlons est attesté à partir de 1545. On peut en effet considérer que l'existence, dans une ville, d'un lieutenant du bailli de Vermandois correspond à la création d'un bailliage royal. Ceux-ci sont du reste intitulés jusqu'à la Révolution : " bailliage royal de Vermandois à Reims, à Châlons, à Laon, à Saint-Quentin, à Ribemont ", etc. On y applique la coutume de Vermandois, avec quelques modifications locales.

Quant à la partie de la Marne incluse dans le comté de Champagne, elle entre dans le domaine royal en 1361, par la réunion de ce comté à la Couronne.

Le plus ancien bailliage comtal de Champagne (avec Troyes, Meaux et Chaumont) est celui de Vitry-en-Perthois, détruit par Charles Quint en 1541 et remplacé par Vitry-le-François. C'est la raison pour laquelle on applique partout la coutume de Vitry-en-Perthois, sauf dans les bailliages royaux de Châlons, Reims et Sézanne. De même, les bailliages de Fismes, Épernay et Sainte-Menehould sont dits secondaires de Vitry, parce qu'ils ont été créés aux XVIe et XVIIe siècles par démembrement de celui de Vitry-en-Perthois.

Le bailliage royal de Châtillon-sur-Marne est aussi démembré de celui de Vitry au XVIIe siècle, et on y applique la coutume de cette ville, mais il est ensuite rattaché à Sézanne.

Le bailliage de Sézanne a été démembré au XVIIe siècle de celui de Meaux, centre d'un autre bailliage primitif de la Champagne comtale. On y applique en conséquence la coutume de Meaux.

En 1552, deux centres de bailliages royaux deviennent sièges de présidiaux : ceux de Reims et de Vitry. Celui de Châlons n'est promu qu'en 1639.

Aux bailliages royaux, s'ajoutent de nombreuses justices seigneuriales, dont certaines sont très importantes. Les deux plus considérables sont celles de l'archevêque duc et pair de Reims, et de l'évêque comte et pair de Châlons, mais les chapitres des cathédrales, ainsi que de très grandes abbayes, en ont aussi.

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Les plus anciens documents judiciaires conservés sont les audiences du bailliage du comté pairie de Châlons (1429) et celles du bailliage du chapitre cathédral de cette ville (1448). Ceux de Reims sont moins anciens par suite des destructions de la guerre 1914-1918.

Parlement de Paris et chambre des comptes.

Présidiaux, bailliages royaux et prévôtés (Châlons, Châtillon-sur-Marne, Épernay, Fismes, Sainte-Menehould, Sézanne, Vitry, Reims).

Justices seigneuriales.

Juridictions spéciales : maréchaussées, eaux et forêts, greniers à sel

Police des marchés.

Prisons.

Mode de classement

Mode de classement

Le classement d'une partie de la série B n'est pas tout à fait terminé. Bien que le cadre de classement ait été défini, toutes les liasses ne sont pas matériellement recotées dans les sous-séries et demeurent cotées en série B de façon continue.

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Communicable selon l'état matériel des documents

Autre instrument de recherche

Références

Sous-séries 1 B et 3 B à 12 B (juridictions de tout le département sauf celles de Reims). Répertoire numérique manuscrit par G. Dumas, A. Ferrant et A. Kwanten, fin XIXe siècle et 1976-1978, env. 4600 fiches.

Sous-séries 2 B (baillage-présidial de Châlons-sur-Marne), 13 B à 15 B (maréchaussées, eaux et forêts, greniers à sel, traites foraines, juridictions consulaires). Répertoire numérique dactylographié par Geoges Dumas, 1982, 37 p.

Sous-séries 16 B - 30 B (juridictions de Reims et des environs). Répertoire numérique dactylographié par Georges Dumas, Armelle Ahdout, A. Ferrant, 1980-1982, 430 p.

Bailliage royal et justices seigneuriales rurales de Châtillon-sur-Marne (6 B)

Autres Cotes

6 B

Date

1650-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Bailliage royal de Châtillon-sur-Marne. Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage de Châtillon-sur-Marne

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versements

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Ces documents sont toujours cotés en série B.

A) Bailliage royal de Châtillon-sur-Marne.

1) Actes non judiciaires, administratifs et de police.

B 2156. Etats généraux de 1789, cahiers de doléances (voir également Bailliage de Sézanne, B 3098).

B 2065*, 2155*. Enregistrement des édits et déclaration du roi, et des arrêts et règlements du Parlement (1731-1790).

B 2150*. Minage ; registres des gros fruits (1680-1780).

B 2066 *. Déclarations de défrichement de terrains incultes (autorisées par la déclaration du roi du 3 août 1766) (1767-1787).

2) Actes de juridiction gracieuse.

B 2082*-2084*, 2098*, 2151*-2154*. Insinuations, institutions et substitutions (1673-1790).

Reims 5 cotes diverses. Adjudications, scellés, comptes de tutelles et de marguillers (1671-1693).

3) Actes de juridiction contentieuse : civil et criminel groupés.

49 cotes diverses. Registres et feuilles d'audiences, plumitifs (1650-1790).

B 2076*, 2087* et 2102*. Plumitifs des causes consulaires, souveraines et celles qui sont dans le cas d'être jugé en dernier ressort suivant les édits de 1769 et 1786 (1770-1790).

B 2037*. Enregistrement des défauts à comparaître (1734-1773).

B 2038*, 2039*. Enregistrement des présentations des demandeurs (1734-1773) et des défendeurs (1730-1773).

4) Actes de juridiction contentieuse : civil.

Reims 1397 et 3811. Productions (1728-1764).

Reims 6 cotes diverses. Dépens (1679-1693).

Reims 7684. Enquêtes (1686).

B 2040. Saisie réelle des terres et seigneuries de Villers-sous-Châtillon et Tincourt (1721).

5) Actes de juridiction contentieuse : police.

B 2063*. Plumitif des causes (1784-1787).

6) Actes de juridiction contentieuse : criminel.

32 cotes diverses. Liasses sans qualification (1677-1785).

67 cotes diverses. Plaintes, informations, procédures (1671-1789).

7) Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse, actes de juridiction contentieuse (civil et criminel) :

97 cotes diverses B 2012. Liasses diverses mélangées (XVIIe-1788), dont procès verbal de visite du château de Dormans et biens de la seigneurie (1750).

29 cotes diverses. 8) Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse, actes de juridiction contentieuse (civil) : liasses diverses mélangées (1667-1768).

33 cotes diverses. 9) Actes judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse, actes de juridiction contentieuse civile (à l'exception des productions civiles) : liasses diverses mélangées (1673-1790).

B 2061. Dont procès verbal de visite de l'abbaye d'Igny (1764), et procès verbal de visite de la terre de Boursault (1765).

B 2138. Inventaire du château de Verneuil (1778).

B) Justices seigneuriales rurales.

Pour leur énumération, se reporter à l'ouvrage d'Auguste Longnon, " Dictionnaire topographique du département de la Marne ", Introduction, p. XLII.

B 2400-2534. Reims 70 cotes diverses. Ces justices seigneuriales, de faible importance, n'ont pas fait l'objet de classement méthodique. La distinction est simplement marquée, parfois, entre registres et minutes du greffe. Seules, les justices de Damery, Dormans et Fleury-la-Rivière sont plus importantes que les autres sans toutefois qu'il y ait de distinction de catégories.

[A signaler, les statuts et règlements de la Compagnie de l'Arquebuse de Dormans (1754) (B 2535) et un catalogue de la bibliothèque du curé de Fleury-la-Rivière (1739) (B 2473) ].

Conditions d'accès

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)