Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (1 E)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1 E 1-1015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Fonds conservé au centre de Châlons-en-Champagne

VITRY-LE-FRANÇOIS. Privilèges accordés par Thibaud V, comte de Champagne et roi de Navarre, aux habitants de Châlons pour la navigation de la Marne et de la Saulx (26 juillet 1265 - vidimus du roi Philippe-le-Bel et de la reine Jeanne de Navarre, daté de Nanteuil, avril 1301). Location d'une maison appartenant à la Ville, sise au lieu dit Le Petit Martinot, près de l'église Saint-Ladre (21 mars 1501). Charte de fondation de Vitry-le-François (Romorantin, 29 avril 1545 - vidimus). Lettres patentes de François Ier pour l'érection d'un grenier à sel à Vitry (Blois, mai 1545). Arrêt du Parlement pour les habitants de Vitry contre la veuve d'Antoine de Saint-Paul (22 avril 1600). Aumône de 30 livres au P.-Nicolas Clément, cordelier de Châlons, pour la prédication du carême (4 avril 1603 - conclusion du conseil de fabrique de l'église paroissiale). Arrêt du Conseil portant octroi de la somme de 2 987 livres aux habitants de Vitry pour les grains et le pain fourni par eux à l'armée de Champagne, laquelle somme sera imposée sur l'Election (9 février 1623). Quittance de la somme de 300 livres à laquelle la ville de Vitry a été taxée pour sa part et portion des 125 000 livres à lever chaque année sur les villes de France, cette somme de 125 000 livres représentant le prix des 250 milliers de salpêtre que lesdites villes doivent fournir annuellement au Roi (20 février 1634). Arrêt du Conseil autorisant la Ville à prendre sur ses octrois la somme de 3 000 livres à laquelle se sont élevés les frais occasionnés par le passage du Roi (6 août 1678). Tarif des frais de séjour des officiers et soldats dans les auberges de la ville (extrait des registres de délibérations du Conseil de ville en date du 18 mai 1769 - placard imprimé). Offices municipaux : arrêt du Conseil portant réunion d'offices municipaux dans la Ville de Vitry et permission d'emprunter (21 mai et 20 août 1772) ; lettres patentes sur arrêt portant réunion d'offices municipaux (11 janvier 1775). Organisation de la municipalité : ordonnance royale du 1er mars 1781. Arrêt du Conseil pour le rachat des offices municipaux (8 novembre 1789). Personnel administratif : lettres du contrôleur général Laverdy (1766) ; démission de M. de Ballidart, procureur syndic de la Ville (10 août 1785).

Cote/Cotes extrêmes

1 E 1013

Date

1265-1789

Description physique

(Liasse.) - 59 pièces (25 parchemins, 2 imprimés).