Cadre de classement

Déplier tous les niveaux

Date

0946-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

282

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Date

1800-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

760,00 ml

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture. Service vicinal

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

La série O est, pour partie, constituée des dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés des affaires communales. On y trouve, par exemple des dossiers par communes, dans l'ordre alphabétique de leurs noms (2 O 140-5157), l'entretien et les plans de beaucoup d'églises qui ne sont devenus Monuments historiques que tardivement, au XXe siècle, mais aussi les travaux d'adduction d'eau et d'électrification.

Y ont également été classés de nombreux documents provenant du conseil de préfecture, dont le fonds principal est, par ailleurs, coté en sous-série 2 U. Il s'agit des comptes de gestion annuels des communes, que le conseil de préfecture apurait, jusqu'au transfert de cette attribution à la trésorerie paierie générale puis à la chambre régionale des comptes. À ces comptes s'ajoutent, comme aujourd'hui, de nombreuses pièces à l'appui : cahiers des charges de construction, mémoires détaillés d'entrepreneurs, actes de vente de terrains, etc. Ces pièces sont mélangées dans la sous-série 2 O (personnel, police, biens et revenus) avec les papiers provenant de la préfecture.

La sous-série 3 O contient les archives du service vicinal, jusqu'à l'entrée en vigueur du décret-loi du 14 juin 1938 modifiant le régime administratif de la voirie, puis le rattachement aux ponts et chaussées. On y trouve en particulier les dossiers de gestion des 81 chemins de grande communication (3 O 554-2406) et des 8 chemins stratégiques (3 O 2407-2419), qui dépendaient alors du service vicinal, comme les chemins vicinaux ordinaires. Ces chemins de grande communication sont maintenant devenus des routes départementales, depuis 1938. Mais avant cette date, il existait déjà des routes départementales entretenues par les départements depuis un décret du 16 décembre 1811. Parce qu'ils traversent plusieurs communes et cantons et relient les communes aux chefs-lieux de département et d'arrondissement, les chemins vicinaux de grande communication ne se distinguent pas des routes départementales, définies par un décret du 16 décembre 1811, et leur administration relève du conseil général. Seul les différencie le financement de leur entretien, entièrement à la charge du département pour les routes départementales, en partie à la charge des communes pour les C. G. C. (en vertu d'une loi du 21 mai 1836), le conseil général aidant seulement les communes traversées à les entretenir collectivement.

Quant aux dons et legs, ils ont été faits non seulement aux communes, mais aussi aux établissements publics communaux : hospices, bureaux de bienfaisance, fabriques, etc.

1 O. Généralités et affaires intercommunales, comptabilité communale.

2 O. Dossiers d'administration communale : personnel, police, biens et revenus.

3 O. Voirie vicinale (clos en 1939) ou service vicinal : chemins, voirie, rivières, canaux, chemins de fer.

4 O. Dons et legs.

Accroissements

Accroissements

Série continue en cours de classement

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

GANDILHON (René). Répertoire numérique imprimé, Châlons, 1946, LXV-615 p.

Personnel, police, biens et revenus (2 O)

Autres Cotes

2 O 1-5157

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne

Origine

Préfecture de la Marne

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

2 O 1-139. Généralités (An XII-1891).

2 O 140-5157. Dossiers par communes (An VIII-1940).

Conditions d'accès

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

GANDILHON (René). Répertoire numérique imprimé, Châlons, 1946, LXV-615 p.