Cadre de classement

Déplier tous les niveaux

Date

0946-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

282

Caractéristiques physiques

Document d'archives

Date

1400-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Importance matérielle

955,00 ml

Localisation physique

Centre de Châlons-en-Champagne (1 B à 15 B)Centre de Reims (16 B à 30 B)

Origine

Parlement de Paris, cours et juridictions

Biographie ou Histoire

Biographie ou histoire

Au XIIIe siècle, le territoire du futur département de la Marne fait tout entier partie du comté de Champagne, à l'exception du duché de Reims qui appartient à l'archevêque de cette ville, pair de France, et du comté de Châlons qui dépend de l'évêque de cette ville, lui aussi pair de France.

Ces deux seigneuries ecclésiastiques relèvent directement du roi de France et du bailli de Vermandois, un officier nommé, à partir de Philippe-Auguste (au début du XIIIe siècle), pour représenter l'autorité royale dans le Nord de la France.

Par la suite, un lieutenant de ce bailli est nommé à Reims par édit du 25 juillet 1523 ; celui de Châlons est attesté à partir de 1545. On peut en effet considérer que l'existence, dans une ville, d'un lieutenant du bailli de Vermandois correspond à la création d'un bailliage royal. Ceux-ci sont du reste intitulés jusqu'à la Révolution : " bailliage royal de Vermandois à Reims, à Châlons, à Laon, à Saint-Quentin, à Ribemont ", etc. On y applique la coutume de Vermandois, avec quelques modifications locales.

Quant à la partie de la Marne incluse dans le comté de Champagne, elle entre dans le domaine royal en 1361, par la réunion de ce comté à la Couronne.

Le plus ancien bailliage comtal de Champagne (avec Troyes, Meaux et Chaumont) est celui de Vitry-en-Perthois, détruit par Charles Quint en 1541 et remplacé par Vitry-le-François. C'est la raison pour laquelle on applique partout la coutume de Vitry-en-Perthois, sauf dans les bailliages royaux de Châlons, Reims et Sézanne. De même, les bailliages de Fismes, Épernay et Sainte-Menehould sont dits secondaires de Vitry, parce qu'ils ont été créés aux XVIe et XVIIe siècles par démembrement de celui de Vitry-en-Perthois.

Le bailliage royal de Châtillon-sur-Marne est aussi démembré de celui de Vitry au XVIIe siècle, et on y applique la coutume de cette ville, mais il est ensuite rattaché à Sézanne.

Le bailliage de Sézanne a été démembré au XVIIe siècle de celui de Meaux, centre d'un autre bailliage primitif de la Champagne comtale. On y applique en conséquence la coutume de Meaux.

En 1552, deux centres de bailliages royaux deviennent sièges de présidiaux : ceux de Reims et de Vitry. Celui de Châlons n'est promu qu'en 1639.

Aux bailliages royaux, s'ajoutent de nombreuses justices seigneuriales, dont certaines sont très importantes. Les deux plus considérables sont celles de l'archevêque duc et pair de Reims, et de l'évêque comte et pair de Châlons, mais les chapitres des cathédrales, ainsi que de très grandes abbayes, en ont aussi.

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

Les plus anciens documents judiciaires conservés sont les audiences du bailliage du comté pairie de Châlons (1429) et celles du bailliage du chapitre cathédral de cette ville (1448). Ceux de Reims sont moins anciens par suite des destructions de la guerre 1914-1918.

Parlement de Paris et chambre des comptes.

Présidiaux, bailliages royaux et prévôtés (Châlons, Châtillon-sur-Marne, Épernay, Fismes, Sainte-Menehould, Sézanne, Vitry, Reims).

Justices seigneuriales.

Juridictions spéciales : maréchaussées, eaux et forêts, greniers à sel

Police des marchés.

Prisons.

Mode de classement

Mode de classement

Le classement d'une partie de la série B n'est pas tout à fait terminé. Bien que le cadre de classement ait été défini, toutes les liasses ne sont pas matériellement recotées dans les sous-séries et demeurent cotées en série B de façon continue.

Conditions d'accès

Modalités d'accèsStatut juridique Archives publiques Communicabilité

Communicable selon l'état matériel des documents

Autre instrument de recherche

Références

Sous-séries 1 B et 3 B à 12 B (juridictions de tout le département sauf celles de Reims). Répertoire numérique manuscrit par G. Dumas, A. Ferrant et A. Kwanten, fin XIXe siècle et 1976-1978, env. 4600 fiches.

Sous-séries 2 B (baillage-présidial de Châlons-sur-Marne), 13 B à 15 B (maréchaussées, eaux et forêts, greniers à sel, traites foraines, juridictions consulaires). Répertoire numérique dactylographié par Geoges Dumas, 1982, 37 p.

Sous-séries 16 B - 30 B (juridictions de Reims et des environs). Répertoire numérique dactylographié par Georges Dumas, Armelle Ahdout, A. Ferrant, 1980-1982, 430 p.

Bailliage royal et siège présidial de Reims (17 B)

Autres Cotes

17 B 1-1833

Date

1524-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Centre de Reims

Origine

Présidial de Reims. Bailliage royal de Reims

Modalités d'entrées

Informations sur les modalités d'entrée

Versement

Présentation du contenu

Présentation du contenu

La plupart du temps, les archives du présidial, créé en 1552, se confondent avec celles du bailliage. Mais, il y a parfois des archives propres à chacune de ces juridictions.

I. Actes non judiciaires et actes administratifs et de police.

17 B 1-6. Présidiaux : généralités (1763-1777).

17 B 7-12. Erection du bailliage royal et du siège présidial de Reims (1524-1642).

17 B 13. Edits et ordonnances du Roi. Arrêts du Parlement (1675-1763).

17 B 14*-19*. Enregistrement des déclarations, édits et lettres patentes du roi et des arrêts du Parlement (1731-1790).

17 B 20. Inventaire des titres et papiers (1790).

17 B 21. Renseignements divers (1635-1790).

17 B 22*-25*. Chambre du Conseil : conclusions et délibérations (1630-1635, 1704-1790).

17 B 26-34. Offices et charges : officiers de justice, divers (1641-1789).

17 B 35-55. Procès verbaux de réceptions, informations de vie et mœurs et prestations de serment (1633-1789).

17 B 35-48. Officiers et commis, administrateurs de l'hôtel-Dieu et de l'hôpital général.

17 B 48 bis-55. Maîtres des métiers.

17 B 56*-63*. Registres de pointes des officiers (1721-1745).

17 B 64-66. État civil, registres paroissiaux : divers (1740-1791).

17 B 67. États de population (1770-1787).

17 B 68-75. Apprécis des grains (1610-1707).

17 B 76-81*. Police des marchés. Défrichements (1683-1790).

17 B 82*-96. Comptabilité : comptes des conseillers receveurs du Présidial, pièces diverses (1699-1790).

17 B 97-100. Actes administratifs non économiques : police, privilèges royaux de l'Université de Reims (1599-1790).

17 B 101-104. Ban et arrière-ban (1689-1697).

17 B 105-108. Prisons : divers (1596-1766).

17 B 109*-116*. Registres d'écrou (1711-1741).

17 B 117-125. Préparation des états généraux : procès verbaux, cahiers de doléances des trois Ordres, assignations (1788-1789).

17 B 126. Papiers terriers : demandes d'entérinement (1723-1789).

II. Actes de juridiction gracieuse.

17 B 127*-227*, 228. Insinuations (1609-1790).

17 B 229*-259*. Institutions (1617-1791).

17 B 260-284. Minutes de lettres de ratifications (purges d'hypothèques : édit de juin 1771) (1772-1787).

17 B 285*-294*. Actes de dépôts des contrats et adjudications d'immeubles (purges d'hypothèques) (1771-1790).

17 B 294 bis. Extraits divers concernant les translations de propriété (1773-1780).

17 B 295-327. Actes de successions : appositions de scellés et inventaires de meubles après décès, partages, nominations de tuteurs, de curateurs, avis de parents et comptes de tutelles (1538-1790).

17 B 328-329. Informations de " commodo et incommodo " (1706-1775).

III. Actes de juridiction contentieuse : civil et criminel.

17 B 330*-384. Généralités ; rôles des causes, distributions de procès, déclarations des dépens (1516-1782).

IV. Acte de juridiction contentieuse : civil.

17 B 385-404*. Généralités (1540-1790).

17 B 405*-472*. Bailliage royal : sentences (1677-1790).

17 B 473*-485*. Bailliage royal souverain : sentences (1769-1790).

17 B 486*-560*. Présidial : sentences (1677-1790).

17 B 561*-574*. Baillage royal : plumitifs (1746-1764).

17 B 575*-594*. Présidial : plumitifs (1746-1767).

17 B 595*-603*. Bailliage royal et présidial : plumitifs (1750-1780).

17 B 604*-615*. Présidial : compétences (1778-1790).

17 B 616-628. Conservation des privilèges de l'université de Reims : feuilles d'audiences (1595-1637).

17 B 629-776 bis. Bailliage royal et présidial : feuilles d'audiences (vers 1560-1720).

17 B 777-980. Bailliage royal et présidial : sentences et autres actes expédiés (1540-1753).

17 B 980 bis-989. Dictums (1570-1718).

17 B 990-993 bis. Sentences sur process appointés, reprises d'instances, etc. (1721-1789).

17 B 994. Amendes (1704-1705).

17 B 995*. Épices (1663-1777).

17 B 996*-999*. Dépôts de productions (1683-1793).

17 B 1000*-1001*. Récépissés de retraits de productions (1722-an XI).

17 B 1002-1023. Procédures diverses concernant en particulier les officiers du présidial (1533-1787).

17 B 1024-1090. Inventaires et pièces de productions (vers 1640-1783).

17 B 1091*-1161*. Registres et répertoires des exploits et saisies-réelles (1629-1791).

17 B 1162*-1164*. Enregistrement de paiements faits à la recette générale (1680-1765).

17 B 1165-1166. Pièces diverses concernant les receveurs des consignations et commissaires aux saisies-réelles (1680-1706).

17 B 1167-1320. Adjudications sur cédules, sur décrets, procès-verbaux de criées et mises à prix (1605-1791).

17 B 1322-1358. Procès verbaux et enquêtes : faits et articles, experts, ordre et égalité, etc (1562, 1569-1789).

V. Actes de juridiction contentieuse : criminel.

17 B 1359-1378. Feuilles d'audiences extraordinaires et expéditions de sentences (1619-1701).

17 B 1379*-1388*. Bailliage criminel : audiences (1722-1790).

17 B 1389-1394. Feuilles d'audiences extraordinaires (1731-1791).

17 B 1395-1400. Dictums (1642-1717).

17 B 1401-1406. Jugements de compétences (1694-1789).

17 B 1407*-1408*. Procès prévôtaux, incompétences (1657-1777).

17 B 1409*-1411*. Dépôts de procédures au greffe (1741-1777).

17 B 1412-1423. Procès verbaux et enquêtes (1704-1788).

17 B 1424-1573. Plaintes, informations et pièces diverses de procédures criminelles (1609-1789).

17 B 1574-1696. Procédures criminelles : coups et blessures, vols, assassinats, etc (1661-1790).

17 B 1697-1705. Procédures criminelles avec entérinement de lettres de rémissions (1701-1783).

17 B 1706-1710. Procédures criminelles instruites conjointement avec l'officialité ou renvoyées à l'officialité (1719-1740).

17 B 1711-1723. Inventaires et pièces de productions (1651-1768).

17 B 1724-1745. Extraits ou grosses de procédures en provenance d'autres justices déposés au greffe pour information ou appel (1636-1789).

17 B 1746. Extraits de procédures criminelles (1746-1763).

17 B 1747. Saintatistiques de crimes (1751-1774).

VI. Bailliage royal, bailliage souverain, bailliage des 40 livres, bailliage criminel, " compétence ", présidial : actes de juridiction contentieuse (civil et criminel).

17 B 1748-1825. Minutes d'expéditions de jugements (1769-1790).

17 B 1826*-1828*. Plumitifs (1771-1781).

17 B 1829-1833. Divers (XVII-XVIIIe siècles).

Conditions d'accès

Statut juridique Archives publiques

Communicabilité

Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)

Autre instrument de recherche

Références

Répertoire numérique dactylographié.

Mots clés lieux

Mots clés matières