0946-2019
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
Les conseils généraux et les conseils d'arrondissement ont été créés en l'an VIII (1800), mais les seconds, au rôle purement consultatif, ont été supprimés en 1940. La commission départementale, instituée par la loi de 1871, a été supprimée en 1982.
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Les documents les plus importants que l'on trouve dans cette série sont les rapports des chefs de service au conseil général. Ils ont commencé à être imprimés à partir de 1841, à peu près en même temps que les rapports des préfets et les délibérations (dès 1836). Les bâtiments départementaux les plus anciens sont : la préfecture, installée dès l'origine dans l'ancienne intendance construite entre 1759 et 1771 ; la sous-préfecture de Reims, accueillie après 1918 dans l'ancien hôtel des fermes du XVIIIe siècle, place Royale, et l'ancienne école normale de garçons, transférée en 1860 dans l'ancienne abbaye de Toussaints du XVIe siècle.
1 N. Conseil général et commission départementale
2 N. Conseils d'arrondissement
3 N. Comptabilité du département
4 N. Bâtiments départementaux
5 N. Caisse départementale de retraite
Accroissements
N continu en cours de classement
Conditions d'accès
Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)
Autre instrument de recherche
DUMAS (Georges), MICHELET (Roland), NASOM (A.), Repertoire numérique imprimé, Châlons, 1981, XX-113 p.
Autres Cotes
Date
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Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
I) Immeubles et bâtiments départementaux.
4 N 1-12. Affaires générales, assurances, dommages de guerre (1808-1941).
4 N 13-25. Préfecture, travaux, incendie (An VIII-1940).
4 N 26-45. Sous-préfectures, achats d'immeubles, travaux (1817-1937).
4 N 46-75. Tribunaux, travaux d'installation, d'entretien, transferts (An IX-1941).
4 N 76-95. Prisons, travaux de construction et d'entretien (An IX-1939).
4 N 96-175. Casernes de gendarmerie, acquisition, baux, travaux de construction et d'entretien, transferts de brigades (An V-1940).
4 N 185-206. Écoles normales d'institutrices, généralités, travaux (1847-1940).
4 N 207-210. Archives départementales, construction, agrandissement (1859-1941).
4 N 211-212. Dépôts de mendicité (Ostende), construction, agrandissement (An IX-1834).
4 N 213-224. Asile d'aliénés, travaux d'agrandissement, d'amélioration (1834-1933).
4 N 225-233. Hospice départemental de vieillards et dépôt de mendicité (" Chaudron "), travaux de construction et d'amélioration (1877-1938).
4 N 234-237. Sanatorium Léon Bourgeois, travaux de construction (1922-1940).
4 B 238. Foyer des enfants assistés (1923-1938).
4 N 239. Asile laïque de jeunes filles assistées (1900-1901).
4 N 240-250. Bâtiment divers à Avize, Barbonne-Fayel, Châlons-sur-Marne, l'Épine, Reims, Saint-Memmie, Troissy (1807-1940).
II) Mobilier départemental.
4 N 251. Mobilier de différents bâtiments (1855-1928).
4 N 252-256*. Inventaires du mobilier de la préfecture (1809-1939).
4 N 257. Mobilier des sous-préfectures (1835-1928).
III) Service départemental d'architecture.
4 N 258-261. Affaires diverses (1808-1942).
4 N 262-280. Commission départementale des bâtiments civils (1840-1932).
Conditions d'accès
Conformément au Code du patrimoine (art. L 213-1 à L 213-8)
Autre instrument de recherche
DUMAS (Georges), MICHELET (Roland), NASOM (A.), Repertoire numérique imprimé, Châlons, 1981, XX-113 p.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés collectivités