204 M - Organisation économique pendant la guerre 1939-1945
Service du Contrôle des prix de la région de Châlons-sur-Marne devenu Direction du Contrôle économique de la région de Châlons-sur-Marne devenue Service du Contrôle des prix et service du Contrôle économique de la région de Châlons-sur-Marne devenu Service général du Contrôle économique de la région de Châlons-sur-Marne
Date :
1940
Cote : 204 M 530-988
Cote : 204 M 530-988
Description physique : 459 articles
Origine
Biographie ou histoire :
Etabli en vertu de la loi du 31 décembre 1941, art. 54 et des loi et décret du 19 avril 1941. Son titre varia : Direction du contrôle économique de la Région de Châlons-sur-Marne (1943) ; Service du contrôle des prix et Service du Contrôle économique de la Région de Châlons-sur-Marne (1944) ; Service général du contrôle économique de la Région de Châlons-sur-Marne. Cette administration comportait un échelon départemental dont l'activité ne peut se démêler, dans les documents, de celle du service régional.
Compétence territoriale : Aube, Marne, Haute-Marne.
Siège : Châlons-sur-Marne, 14 rue Pasteur, puis 2 rue de Terline (1946).
Présentation du contenu :
Le fonds constitué de 459 articles comprend dans l'essentiel deux parties principales : les dossiers d'infractions fort intéressants pour la vie économique de la période et des dossiers de réglementation par matière, véritables études juridiques.
Compétence territoriale : Aube, Marne, Haute-Marne.
Modalités d'accès :
Statut juridique :
Archives publiques