Notice détaillée
Contexte de la notice

204 M - Organisation économique pendant la guerre 1939-1945

Révisions des amendes

    Date : 1945-1947
    Cote : 204 M 2848

    Présentation du contenu :
    Listes et correspondance concernant des affaires soumises à la révision ; dossiers des séances de la Commission de révision des sanctions.


    Mots-clés matière : GUERRE 1939-1945