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Cadastre

Présentation et conseils de recherche

Plans cadastraux géométriques

L’arrêté du Consul du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) puis l’arrêté du 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803) décident d’un cadastre général par masses de culture. Ces plans représentent le territoire général de la commune ainsi que la division de ce territoire en masses circonscrites par des limites naturelles, soit tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques (terres labourables, vignes, prairies, bois …).

Les Archives départementales de la Marne ont actuellement numérisé 264 plans par masses de culture couvrant la période 1804-1808 et concernant 136 communes actuelles.

Plan géométrique d'Auménancourt-le-Petit, 1807 (3 P 025/1). Détail

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Ces plans sont en ligne, consultables à partir du formulaire de recherche dédié au cadastre napoléonien.


Plans cadastraux parcellaires (cadastre napoléonien)

Le cadastre napoléonien est le premier cadastre général, créé en application de la loi du 15 septembre 1807. Il est composé de trois documents complémentaires : le plan, le registre des états de section (légende du plan) et la matrice des propriétaires. Cet outil fiscal permet de calculer l’impôt foncier et les informations présentes dans ces trois documents ne servent que cet objet : nom des propriétaires, nature de la culture, surface des parcelles, classe et revenu des propriétés ainsi que, pour les propriétés bâties à partir de 1882, nombre de portes et fenêtres. Ne figurent donc pas dans ces documents les servitudes, mitoyennetés, cours ou passages communs…, ces éléments figurant sur les actes notariés.

7 171 plans couvrant l’ensemble du territoire du département de la Marne ont été numérisés. Ils donnent une représentation générale du territoire pour chaque commune (tableau d’assemblage :TA) ainsi que le détail parcellaire (section A, B…) en une ou plusieurs feuilles.

Tableau d'assemblage de Heiltz-l'Évêque, 1828 (3 P 1003/1). Détail.

Contrairement aux matrices des propriétaires sur lesquelles figurent les mutations de propriétés ou les divisions de parcelles, ces plans ne font apparaître aucune modification depuis leur création. Il faudra attendre la rénovation du cadastre (loi du 16 avril 1930) pour obtenir les nouvelles configurations des parcelles.

Les bâtiments privés sont représentés en rose, les bâtiments publics en bleu, chaque parcelle porte un numéro, les limites des lieux-dits sont surlignées en noir et chaque section est surlignée en couleur. Le nord n’est pas toujours indiqué et n’est pas systématiquement orienté vers le haut de la feuille.

Plan cadastral de Saint-Amand-sur-Fion, 1825 (3 P 1193/14). Détail.

Faire la recherche sur les plans cadastraux napoléoniens numérisés en ligne : cliquer ici.


Conseils méthodologiques pour mener une recherche sur les matrices des propriétaires en salle de lecture de Châlons-en-Champagne : cliquer ici.


De nouveaux plans cadastraux au XXe siècle

En 1930, afin d’harmoniser les matrices (seuls documents ayant évolué en fonction des mutations immobilières) avec les plans cadastraux (qui n’avaient pas évolué), de nouveaux plans actualisés et mis à jour en permanence se substituent aux plans napoléoniens : c’est le cadastre rénové.

 

Par ailleurs, le remembrement, fait sous l’égide de la Direction départementale de l’Agriculture, redistribue les terres : de nouveaux plans, appelés donc remembrés, sont créés pour les communes concernées.

 

Enfin, la loi du 18 juillet 1974 assure une nouvelle rénovation du cadastre en vue d’améliorer la qualité du plan cadastral : c’est le cadastre remanié.

 

Ces documents constituent les outils de travail des géomètres, ce qui explique les annotations, tracés ou réutilisations de fonds de plans napoléoniens.

 

Aux Archives de la Marne, tous ces types de plans s’ajoutent aux napoléoniens pour constituer une collection de presque 50 000 documents datés de 1802 à 2014. Cette collection de plans nous permet, notamment pour les communes ayant fait l’objet de plusieurs mises à jour ou remaniements, d’observer les modifications ou non d’une parcelle à différentes dates mais aussi, de façon exceptionnelle, de visualiser une parcelle de sa création jusqu’en 2014. Attention cependant, il n’y a pas de correspondance entre le cadastre napoléonien et le cadastre du XXe siècle, les numéros de parcelles changent.

 

De nombreux plans originaux du XXe siècle sont consultables dans notre salle de lecture de Châlons-en-Champagne (versement 1237 W, plans minutes des versements 1499 W, 1515 W, 1520 W).

 

Une autre partie, constituée de plus de 16 000 plans, était encore conservée au début des années 2010 par les services du cadastre qui les ont numérisés avant de les verser aux Archives. Les images issues de cette opération de numérisation sont consultables en ligne sur notre site portail dans un formulaire de recherche dédié.

 

Désormais, tous les Centres des impôts fonciers de la Marne travaillent sur des plans dématérialisés.

Vous pouvez consulter le cadastre actuel en ligne ici :

https://www.cadastre.gouv.fr

 


Matrices cadastrales

Les matrices cadastrales, c’est-à-dire les tables et comptes des propriétaires (liste des biens fiscaux par propriétaire), se consultent en salle de lecture de Châlons-en-Champagne.