Moulin Bailly (sis au village de Saint-Martin-de-Bossenay - Aube). Obligation souscrite par H. Guilley, meunier du moulin Bailly, au profit de Jean Nugault, seigneur en partie du fief de Saint-Aubin, de la somme de 60 livres pour droits de quint et requint du moulin dudit fief (1632). Main levée de la saisie féodale du moulin Bailly, faite à la requête de J. Nugault, seigneur de Saint-Aubin, et des religieuses du Paraclet, aussi dames de Saint-Aubin pour moitié, sur H. Guilley, propriétaire dudit fief Bailly (1638). Acte de foi et hommage rendu par Denis d'Harlus, seigneur de Vertilly, à Claude Bouthillier, seigneur de Saint-Aubin, à cause du moulin à eau de Bailly sis au village de Bossenay et mouvant en plein fief de la seigneurie de Saint-Aubin (7 avril 1644). Bail du moulin Bailly à N. Fontaine, laboureur, moyennant 25 livres de rente annuelle (1617). Autres baux du moulin (1644-1731). Sentence du prévôt de la rivière d'Ardusson confirmant le droit de banalité du moulin Bailly (13 mars 1730). Acte de foi et hommage rendu par Anne-Angélique d'Harlus de Vertilly au comte de Saint-Aubin, seigneur de Pont-sur-Seine, pour le fief du moulin Bailly relevant dudit seigneur (1752). Inventaire des titres de propriété et des droits du moulin Bailly faisant partie de la terre d'Avon.

Féodalité, communes, bourgeoisie et familles (1 E)

Cote/Cotes extrêmes

1 E 1-1015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Marne

Localisation physique

Fonds conservé au centre de Châlons-en-Champagne

TITRES DE FAMILLE

Présentation du contenu

Cette section de nos archives est d'origine révolutionnaire : la plupart de ces papiers proviennent en effet de la main mise par l'Etat sur les biens des émigrés en vertu des lois des 2 septembre 1792 et 1er septembre 1793.

Les titres des 168 familles environ se trouvent déposés aux Archives de la Marne.

Documents en relation

On trouvera dans la sous-série 1 Q les papiers relatifs à la vente des biens de ces mêmes émigrés dont les titres figurent à notre sous-série 1 E.

Famille LE BLANC DE CLOYES

Biographie ou Histoire

Etienne Le Blanc, président au bailliage et siège présidial de Vitry-le-François, était un anobli de fraîche date (lettres d'anoblissement de 1654). Son dossier est assez riche en titres ; il possédait les terres et seigneuries d'Avon-la-Pèze, Cloyes, Heiltz-le-Hutier, les Rivières, Loisy-sur-Marne, Maisons-en-Champagne, Remy-Mesnil, etc.

Moulin Bailly (sis au village de Saint-Martin-de-Bossenay - Aube). Obligation souscrite par H. Guilley, meunier du moulin Bailly, au profit de Jean Nugault, seigneur en partie du fief de Saint-Aubin, de la somme de 60 livres pour droits de quint et requint du moulin dudit fief (1632). Main levée de la saisie féodale du moulin Bailly, faite à la requête de J. Nugault, seigneur de Saint-Aubin, et des religieuses du Paraclet, aussi dames de Saint-Aubin pour moitié, sur H. Guilley, propriétaire dudit fief Bailly (1638). Acte de foi et hommage rendu par Denis d'Harlus, seigneur de Vertilly, à Claude Bouthillier, seigneur de Saint-Aubin, à cause du moulin à eau de Bailly sis au village de Bossenay et mouvant en plein fief de la seigneurie de Saint-Aubin (7 avril 1644). Bail du moulin Bailly à N. Fontaine, laboureur, moyennant 25 livres de rente annuelle (1617). Autres baux du moulin (1644-1731). Sentence du prévôt de la rivière d'Ardusson confirmant le droit de banalité du moulin Bailly (13 mars 1730). Acte de foi et hommage rendu par Anne-Angélique d'Harlus de Vertilly au comte de Saint-Aubin, seigneur de Pont-sur-Seine, pour le fief du moulin Bailly relevant dudit seigneur (1752). Inventaire des titres de propriété et des droits du moulin Bailly faisant partie de la terre d'Avon.

Cote/Cotes extrêmes

1 E 407

Date

1632-1752

Description physique

(Liasse.) - 27 pièces (9 parchemins).