Notice détaillée
Contexte de la notice
  • Fonds régionaux
  • Fonds départementaux
  • 204 M - Organisation économique pendant la guerre 1939-1945

    Confiscations des produits illicites

      Date : 1943-1946
      Cote : 204 M 222

      Présentation du contenu :
      Instructions et correspondance concernant la recherche et la pénalisation des produits illicites. Création et composition des comités ; procès-verbaux des séances ; rapports sur le fonctionnement ; affaires individuelles soumises aux comités.


      Mots-clés matière : GUERRE 1939-1945