Notice détaillée
Contexte de la notice
  • Fonds régionaux
  • Fonds départementaux
  • 204 M - Organisation économique pendant la guerre 1939-1945

    Groupement d'achat et de répartition des denrées alimentaires de la Marne devenu Groupement unique d'achat de la Marne

      Date : 1940-1949
      Cote : 204 M 2982-3072

      Description physique : 91 articles

      Origine

      Biographie ou histoire :
      Société anonyme à capital variable suivant la loi du 24 juillet 1867, constituée en application des lois du 11 juillet 1938, décret-loi du 27 octobre 1939 devant Me G. Bouvet, notaire à Reims, le 16 avril et 26 septembre 1940, elle dut pour s'harmoniser avec les lois des 16 novembre 1940, 23 octobre 1941, 2 et 4 mars 1943 se dissoudre pour se constituer sous la forme de Groupement unique d'achat, le 27 juillet 1943 (Statuts déposés au rang des minutes de Me Bouvet, notaire à Reims).
      Compétence territoriale : Marne.
      Siège : Reims, 38 rue de Trianon.

      Modalités d'accès :
      Statut juridique :
      Archives publiques