Notice détaillée
Contexte de la notice
  • Fonds régionaux
  • Fonds départementaux
  • 204 M - Organisation économique pendant la guerre 1939-1945

    Révisions des amendes

      Date : 1945-1947
      Cote : 204 M 2848

      Présentation du contenu :
      Listes et correspondance concernant des affaires soumises à la révision ; dossiers des séances de la Commission de révision des sanctions.


      Mots-clés matière : GUERRE 1939-1945