Notice détaillée
Contexte de la notice
  • Fonds régionaux
  • Fonds départementaux
  • 204 M - Organisation économique pendant la guerre 1939-1945

    Infractions et sanctions

      Date : 1940-1949
      Cote : 204 M 2836

      Présentation du contenu :
      Correspondance et arrêtés concernant des affaires particulières, des réclamations ; nomination des membres de la Commission départementale des sanctions ; procès-verbaux des réunions de la Commission départementale des sanctions ; états des amendes infligées.


      Mots-clés matière : GUERRE 1939-1945