Notice détaillée
Contexte de la notice
  • Fonds régionaux
  • Fonds départementaux
  • 204 M - Organisation économique pendant la guerre 1939-1945

    Infractions et sanctions

      Date : 1940-1948
      Cote : 204 M 2835

      Présentation du contenu :
      Législation concernant la répression de toutes les formes d'infractions au ravitaillement et les sanctions infligées ; états des amendes.


      Mots-clés matière : GUERRE 1939-1945