204 M - Organisation économique pendant la guerre 1939-1945
Infractions et sanctions
Date :
1940-1949
Cote : 204 M 2836
Cote : 204 M 2836
Présentation du contenu :
Correspondance et arrêtés concernant des affaires particulières, des réclamations ; nomination des membres de la Commission départementale des sanctions ; procès-verbaux des réunions de la Commission départementale des sanctions ; états des amendes infligées.
Mots-clés matière : GUERRE 1939-1945