204 M - Organisation économique pendant la guerre 1939-1945
Infractions et sanctions
Date :
1940-1948
Cote : 204 M 2835
Cote : 204 M 2835
Présentation du contenu :
Législation concernant la répression de toutes les formes d'infractions au ravitaillement et les sanctions infligées ; états des amendes.
Mots-clés matière : GUERRE 1939-1945