Notice détaillée
Contexte de la notice

204 M - Organisation économique pendant la guerre 1939-1945

Infractions et sanctions

    Date : 1940-1949
    Cote : 204 M 2836

    Présentation du contenu :
    Correspondance et arrêtés concernant des affaires particulières, des réclamations ; nomination des membres de la Commission départementale des sanctions ; procès-verbaux des réunions de la Commission départementale des sanctions ; états des amendes infligées.


    Mots-clés matière : GUERRE 1939-1945