Notice détaillée
Contexte de la notice

204 M - Organisation économique pendant la guerre 1939-1945

Infractions et sanctions

    Date : 1940-1948
    Cote : 204 M 2835

    Présentation du contenu :
    Législation concernant la répression de toutes les formes d'infractions au ravitaillement et les sanctions infligées ; états des amendes.


    Mots-clés matière : GUERRE 1939-1945