petite police police moyenne grande police Accueil Contact Plan du site

Mentions légales

1 - PRESENTATION

Ce site web est un site Internet du Conseil départemental de la Marne / Archives départementales.

Le site offre des informations d'ordre général (horaires, adresse, missions...), des informations d'actualité (expositions, lectures d'archives, fermetures exceptionnelles...) et des ressources en ligne.
 


2 - MISE EN GARDE

2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. Le Conseil départemental de la Marne / Archives départementales décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

2.2. Les photographies et documents reproduits sur le portail des Archives départementales de la Marne sont non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du Conseil départemental de la Marne.

2.3. En accédant au portail des Archives départementales de la Marne et en l’utilisant vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation du Site et vous vous engagez à les respecter.
 


3 - REPRESENTANT LEGAL ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Editeur du service :

Conseil départemental de la Marne / Archives départementales

1, rue Just-Berland

51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Tél : 03 26 68 06 69

Fax : 03 26 21 58 37
 


4 - CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION

4.1. L'accès au site archives.marne.fr est ouvert à tous.

4.2. Tout utilisateur du site doit cependant se conformer aux articles 23 à 26 du règlement des Archives départementales de la Marne relatifs à la réutilisation des informations publiques détenues par ce service, en acceptant la licence-clic à l’ouverture de la session. Il s’engage ainsi à ne pas diffuser de reproductions de documents ou de bases de données au public (notamment par le biais de l’internet ou d’une publication) ni à des tiers.

4.3. La consultation du site archives.marne.fr est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.
 


5 - MOYENS TECHNIQUES

5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées sont à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

5.3 Le site web est réalisé par la société NAONED SYSTEMES 4 rue Jack London, 44 400 Rezé grâce à la solution Mnesys. Le nom de la solution de gestion de portail Mnesys est un nom déposé.
 


6 - MISE EN GARDE TECHNIQUE

6.1. L'utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

6.2. L'utilisateur du site web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

6.3. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance


7- DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site web sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

7.2. Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le portail sont la propriété exclusive du Conseil départemental de la Marne et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

7.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable du Conseil départemental de la Marne / Archives départementales est interdite.

7.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

7.5 Le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
 


8 - IMAGES

8.1. Les opérations de numérisation des fonds des Archives départementales de la Marne ont débuté en 2001. Pour les financer, le Département de la Marne a bénéficié de subventions du ministère de la Culture et du Conseil régional Champagne-Ardenne.

En complément des fonds départementaux, les Archives de la Marne ont sollicité le prêt des registres paroissiaux des communes du département. Nous remercions les maires de leur collaboration.
 


9 - LIENS HYPERTEXTES

9.1. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Conseil départemental de la Marne / Archives départementales, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

9.2. Le Conseil départemental de la Marne / Archives départementales n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable du Conseil départemental et devra faire l’objet d’une information.
 


10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

10.1 Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant présentes sur ce site en adressant un courrier au service des Archives départementales de la Marne.

10.2 Le Conseil départemental de la Marne / Archives départementales s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

10.3 La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Important : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et vous invitons à les consulter régulièrement.