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Conseils méthodologiques

Rechercher un titre de propriété foncière

Si vous ne savez pas où chercher un titre de propriété ancien, commencez par le tutoriel ci-dessous qui vous orientera à partir des informations dont vous disposez.


 

 

 

 

 

 


Les tutos des Archives départementales avec les Bonimenteurs. Jean-Marc Michelangeli, Didier Landucci. Réalisation : Philippe Musso/Novasud.

Production : Archives départementales des Hautes-Alpes.


Chercher dans les archives des notaires un acte de propriété, de mariage, un testament, etc...

Le tutoriel ci-dessous explique comment chercher un acte dans les minutes d’un notaire si vous connaissez au moins le nom ou le lieu d’exercice du notaire ayant passé l’acte qui vous intéresse, et une date approximative.

 

 

Lors de vos recherches dans notre salle de lecture de Châlons, pensez à consulter le répertoire général des notaires qui vous aidera à identifier un notaire ou une commune d'exercice.

 

 

Attention, en raison des deux guerres mondiales, des minutes notariales ont disparu, notamment à Reims et Vitry-le-François.


 

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Les tutos des Archives départementales avec les Bonimenteurs. Jean-Marc Michelangeli, Didier Landucci. Réalisation : Philippe Musso/Novasud.

Production : Archives départementales des Hautes-Alpes.


Chercher dans les archives des hypothèques

La vidéo ci-dessous vous aide à chercher dans les registres hypothécaires un acte passé entre 1800 et 1955, quand vous ignorez le nom du notaire mais que vous connaissez le nom de l'une des parties.

 

 

Dans la Marne, les fonds de quatre bureaux des hypothèques (sur cinq) sont classés : Châlons-sur-Marne (aujourd'hui Châlons-en-Champagne), Reims, Sainte-Menehould, Vitry-le-François.

 

 

Reste le fonds d'Epernay, non consultable à ce jour.


 

 

 


Les tutos des Archives départementales avec les Bonimenteurs. Jean-Marc Michelangeli, Didier Landucci. Réalisation : Philippe Musso/Novasud.

Production : Archives départementales des Hautes-Alpes.


Consulter les fonds de l'enregistrement foncier

Le tutoriel ci-dessous vous explique comment chercher un acte notarié ou un acte sous seing privé : comment trouver le nom du notaire qui a passé l’acte qui vous intéresse (vente, testament, contrat de mariage, etc...) ou comment identifier s’il existe un acte passé entre particuliers sans passage devant le notaire.

 

 

Dans la Marne, ne sont pas classés les fonds d'archives des bureaux de l'arrondissement d'Epernay après 1900, de Sainte-Menehould et de Vitry-le-François, ainsi que le fichier mobile (appelé dans la vidéo "fiches cimetières").

 

 

De plus, la série de l'enregistrement est affectée par de nombreuses lacunes dûes aux deux guerres mondiales.


 

 

 

 

 

 


Les tutos des Archives départementales avec les Bonimenteurs. Jean-Marc Michelangeli, Didier Landucci. Réalisation : Philippe Musso/Novasud.

Production : Archives départementales des Hautes-Alpes.


Chercher dans les archives du contrôle des actes avant la Révolution

Comment retrouver un acte notarié avant 1789 si vous ne connaissez pas le nom du notaire ? Cette vidéo vous explique comment utiliser les registres du contrôle et de l’insinuation pour connaître l’existence d’un acte notarié des XVIIe et XVIIIe siècles.


 

 

 

 

 

 


Les tutos des Archives départementales avec les Bonimenteurs. Jean-Marc Michelangeli, Didier Landucci. Réalisation : Philippe Musso/Novasud.

Production : Archives départementales des Hautes-Alpes.

 

Ci-dessous, le tableau récapitulatif des archives existantes dans la Marne pour le contrôle des actes (avant la Révolution).


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Mener une recherche sur le cadastre

Les plans cadastraux napoléoniens et pré-napoléoniens sont consultables sur ce site : cliquer ici

Il est rappelé que le plan cadastral napoléonien a été établi une seule fois à un instant T  : l'année de réalisation varie en fonction de la commune, les plans de certaines communes ont été réalisés dés 1807, d'autres en 1853. 

Pour plus de détails cliquer ici.

Pour "filer" les propriétaires selon l'expression utilisée habituellement, c'est-à-dire pour reconstituer l'histoire de la propriété, la consultation des plans cadastraux ne suffit pas : il est nécessaire de consulter les documents contenant le nom des différents propriétaires en salle de lecture de Châlons. Ces documents s'appellent les "matrices cadastrales".

Vous pouvez préparer votre recherche en salle de lecture à partir du fichier joint :


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Où chercher la preuve d'une servitude ?

Quels documents sont susceptibles de consigner une servitude ? Quels documents sont inutiles à consulter pour cette question précise ?



Les tutos des Archives départementales avec les Bonimenteurs. Jean-Marc Michelangeli, Didier Landucci. Réalisation : Philippe Musso/Novasud.

Production : Archives départementales des Hautes-Alpes.